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Masque obligatoire en entreprise : toutes les modalités

Publié le 9 septembre 2020
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Mesure phare du nouveau protocole sanitaire, le port du masque s'impose dans les lieux collectifs clos. Quel type de masque ? À la charge de qui ? Peut-on le retirer par intermittence ? NVO Droits vous informe.

Le port du masque est désormais systématique au sein des entreprises, dans les lieux collectifs clos : bureaux partagés, salles de réunion, couloirs, vestiaires, sanitaires, etc. Seuls les salariés qui disposent d'un bureau individuel sont dispensés de le porter. Telles sont les recommandations du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise, applicable depuis le 1er septembre dernier.

Le port du masque, en complément d'autres mesures

Le protocole sanitaire est très clair sur ce point : le port du masque n'est qu'un complément des gestes barrières. Il ne dispense pas l'employeur de mettre en œuvre toutes les solutions techniques et organisationnelles de protection collective permettant de réduire au maximum les risques de contamination. Pour rappel, ces mesures sont les suivantes :

  • respect d'une distance physique d'au moins un mètre entre les personnes (ce qui correspond à 4 m2, au minimum, pour chaque salarié) ;
  • lavage régulier des mains ;
  • nettoyage/désinfection des locaux ;
  • aération/ventilation des locaux ; gestion des flux de personnes (recommandation du télétravail).

L’obligation et les circonstances dans lesquelles les travailleurs sont tenus de porter le masque doivent figurer dans le règlement intérieur de l’entreprise, lorsqu’il existe, ou dans une note de service.

Lire également notre article Nouveau protocole sanitaire : les principales mesures.

Nouveau protocole sanitaire : les principales mesures

Types de masques

Le protocole recommande le port de masques « grand public », de préférence réutilisables, couvrant à la fois le nez, la bouche et le menton, et répondant aux spécifications de la norme AFNOR S76-001. Ils sont reconnaissables aux logos ci-dessous, qui figurent sur l'emballage ou la notice. Ces masques doivent être changés toutes les quatre heures, voire plus fréquemment s'ils sont humidifiés ou endommagés.

Travailleurs vulnérables

Les travailleurs à risque de formes graves de Covid-19 (voir la liste des critères de vulnérabilité), bénéficient de mesures de protection renforcées lorsque le télétravail est impossible. L'employeur doit, entre autres, leur fournir des masques chirurgicaux, à renouveler toutes les quatre heures. Il en est de même pour les salariés qui vivent au domicile d'une personne à risque.

Prise en charge

C'est un principe général du droit du travail : l'employeur doit prendre à sa charge et approvisionner les salariés en équipements de protection. Deux textes du Code du travail peuvent ainsi être invoqués en cas de litige sur ce point :

  1. l'article L. 4122-2, selon lequel « les mesures prises en matière de santé et de sécurité au travail ne doivent entraîner aucune charge financière pour les travailleurs » ;
  2. l'article R. 4323-95, en vertu duquel « les équipements de protection individuelle […] sont fournis gratuitement par l'employeur qui assure leur bon fonctionnement et leur maintien dans un état hygiénique satisfaisant par les entretiens, réparations et remplacements nécessaires ».

Retrait du masque par intermittence

Au cours de la journée de travail, il est possible de retirer temporairement son masque lorsqu'un certain nombre de conditions sont réunies. Le protocole sanitaire établit, en quelque sorte, un seuil de tolérance en fonction de trois critères :

  1. le taux de circulation du virus dans le département (plus il est faible, plus l'employeur peut se montrer indulgent) ;
  2. l'existence d'un système de ventilation, d'aération ou, plus efficace encore, d'un système d'extraction d'air sur les lieux de travail ;
  3. le volume des locaux.

Le protocole ne fournit pas de données précises ni de chiffrage concernant ces différents critères. Le principe est le suivant : plus les risques sont faibles, plus la possibilité de retirer le masque par intermittence doit être tolérée.

Travail en atelier

Selon le protocole, les salariés qui travaillent en atelier peuvent ne pas porter de masque lorsque les conditions suivantes sont réunies :

  • ventilation/aération conforme à la réglementation ;
  • nombre limité de personnes présentes dans la zone de travail (sans plus de précision) ;
  • respect de la plus grande distance possible entre les personnes, y compris dans leurs déplacements (sans plus de précision) ;
  • port d'une visière.

Travail en extérieur

Pour ceux qui travaillent en extérieur, le port du masque est nécessaire uniquement dans les situations suivantes :

  • en cas de regroupement ;
  • lorsqu'il est impossible de respecter la distance d'un mètre entre les personnes.

Dans les véhicules

Lors des déplacements professionnels, chaque salarié présent dans le véhicule doit porter un masque. Une procédure de nettoyage/désinfection régulière du véhicule doit être prévue.

Les visières

L'utilisation de visières n'est pas une alternative au port du masque. Les visières sont un moyen supplémentaire de protection du visage et des yeux dans les situations où la distanciation physique n'est pas possible. Elles peuvent être portées en complément du masque, mais non en remplacement de ce dernier, lorsqu'un dispositif de séparation n'est pas possible.

Des adaptations en fonction des métiers

Le protocole prévoit la possibilité d'adapter le principe général du port du masque au sein des entreprises « pour répondre aux spécificités de certaines activités ou secteurs professionnels ». Ces mesures d'adaptation dépendent du niveau de circulation du virus dans le département où est implanté l'établissement.

L'employeur doit, au préalable, avoir évalué les risques de transmission du virus et proposé des dispositifs de prévention à mettre en œuvre. Ces mesures d'adaptation font l'objet d'échanges avec les personnels ou leurs représentants.