Liste écartée au premier tour : attention au second !
En cas de protocole d'accord préélectoral régulièrement signé, et fixant des dates et heures limite, une liste déposée en retard pour le premier tour peut être écartée d'emblée par l'employeur. Attention au second tour : la liste ne sera pas automatiquement maintenue, comme l'a récemment affirmé la Cour de cassation.
La Cour de cassation vient de décider qu'une liste non valablement déposée au premier tour des élections n'est pas réputée maintenue au second tour.
Le syndicat anti-précarité (SAP) avait déposé sa liste au premier tour, après le délai fixé par le PAP. L'employeur l'avait refusée, et établi un constat de carence. Au second tour, le SAP pensait sa liste maintenue et s'abstint de se manifester auprès de l'employeur. Écarté une nouvelle fois, il demanda l'annulation des élections. En vain.
Selon la Cour de cassation, la liste des candidats déposée par le syndicat demandeur pour le premier tour des élections ne respectait pas les formes et délais prévus par le protocole préélectoral, dont la régularité n'était pas contestée. Le tribunal a pu en déduire qu'elle n'était pas réputée maintenue pour le second tour (Cass. soc. 31 mai 2016, n° 15-60157).
Modalités du vote et régularité du dépôt des listes
Lorsque l'organisation du scrutin, notamment la fixation des date et heure limites pour le dépôt des candidatures, est le fait de l'employeur seul (absence de protocole d'accord préélectoral valide et juge d'instance non saisi), une liste déposée en retard ne doit pas être écartée lorsqu'il n'y a pas d'atteinte au bon déroulement des opérations électorales (Cass. soc. 15 oct. 2015, n° 14-60710, RPDS 2016 somm. n° 008 p. 42).
En revanche, en cas de PAP régulier fixant un délai, le retard d'un syndicat peut disqualifier sa liste : en principe, l'employeur est en droit de la refuser d'emblée (Cass. soc. 9 nov. 2011, n° 10-28838).
Maintien au second tour
Lorsqu'une liste a été valablement déposée au premier tour des élections, et qu'un deuxième tour est organisé, ladite liste est maintenue au second (Cass. soc. 18 juil. 2 000, n° 99-60356).
La Cour de cassation n'applique pas cette règle aux listes qui n'ont pas été déposées dans le respect des dispositions du PAP. Le cas échéant, les syndicats concernés doivent veiller à renouveler le dépôt de leur liste entre les deux tours.
