Liste des experts agréés au 1er juillet 2015

Un arrêté du 29 juin 2015 porte agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) peut faire appel. Ces experts sont agréés, soit pour une durée de 1 an, soit de 3 ans, soit de 5 ans à compter du 1er juillet 2015.
Le CHSCT peut faire appel à un expert dans les deux seuls cas suivants :

lorsqu'un risque grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l'établissement ;
en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, prévu à l'article L.4612-8.
Pour rappel, l'article L.4612-8 du Code du travail prévoit que le CHSCT est consulté avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l'outillage, d'un changement de produit ou de l'organisation du travail, avant toute modification des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail.

Dans le cadre d'un projet important, l'expertise est réalisée dans le délai d'un mois à compter de la saisine de l'expert. Ce délai peut être prolongé pour tenir compte des nécessités de l'expertise. Le délai total ne peut excéder 45 jours.

L'expert, désigné lors de sa première réunion par le CHSCT ou par l'instance temporaire de coordination des CHSCT dans le cadre d'une consultation sur un projet de restructuration et de compression des effectifs, présente son rapport au plus tard quinze jours avant l'expiration du délai fixé pour que le comité d'entreprise rende son avis (Articles L.4614-12-1 et suivants du Code du travail).
Pour toute précision, voir le dossier Les expertises du CHSCT publié dans la RPDS no 826 de février 2014.

Agrément des experts
Les experts auxquels le CHSCT peut faire appel sont agréés pour le ou les domaines suivants :

santé et sécurité au travail ;
organisation du travail et de la production.Les experts, personnes physiques ou morales, sont agréés par arrêté du ministre du Travail. Chaque arrêté précise le ou les domaines dans lesquels l'expert agréé intervient, et fixe la durée de validité de chacun des agréments qui ne peut excéder cinq ans, renouvelables.

L'arrêté du 29 juin 2015 (publié le 19 juillet) complète donc ceux actuellement en vigueur (depuis le 31 décembre 2012) pour lister les noms et adresses d'une centaine de cabinets d'experts agréés au 1er juillet 2015.
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