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SALAIRES ET AVANTAGES
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L’intéressement dans les très petites entreprises

Publié le 1 juillet 2020
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Sous certaines conditions, l'employeur d’une entreprise de moins de onze salariés dépourvue de délégué syndical ou de membre élu du comité social et économique peut mettre en place, par décision unilatérale, un régime d’intéressement pour une durée comprise entre un et trois ans.

La loi du 17 juin 2020 n° 2020-734 a prévu, à titre dérogatoire, la possibilité pour les entreprises de moins de onze salariés de recourir à la décision unilatérale de l'employeur pour mettre en place un accord d’intéressement.

Cette possibilité est soumise à deux conditions (Article L. 3312-5 du Code du travail) :

  1. l'entreprise doit être dépourvue de délégué syndical
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