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DROITS ET LIBERTÉS DANS L'ENTREPRISELiberté d’expressionAbus
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Liberté d'expression, attention aux abus !

Publié le 10 juillet 2017
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Abuser de sa liberté d’expression peut conduire au licenciement pour faute grave. Exemple avec cet arrêt de la Cour de cassation du 2 juin.

Quelles sont les limites à la liberté d’expression dans une entreprise ? Dans un arrêt du 2 juin, la Cour de cassation rappelle que ce droit, certes fondamental, n’est pas absolu. Porter des accusations graves en l’absence de preuves peut entraîner un licenciement pour faute grave.
Dans cette affaire, un salarié de l’entreprise Nestlé est mis en arrêt de travail en avril 2006 puis déclaré apte à la reprise du travail quelques mois plus tard. Avant sa visite de pré-reprise, [...]

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