Se connecter à son compte :
?
Où trouver mes identifiants ? J'ai oublié mon mot de passe
Récupérer son mot de passe :
Je me connecte
cgt.fr
À venir
L’accès à aux articles est réservé aux abonnés. Merci d’indiquer votre adresse mail et votre mot de passe pour vous connecter. Vous pouvez obtenir votre mot de passe en cliquant ici.
HAUT
CONTRAT DE TRAVAILForme du contrat et preuve
CONTRAT DE TRAVAILForme du contrat et preuve

Les travailleurs des plateformes numériques sont-ils des salariés ?

Publié le 30 novembre 2018
Par
Dès lors qu'un système de surveillance et de sanction est imposé à un travailleur d'une plateforme numérique, il existe un contrat de travail.

Ce 28 novembre 2018, la Cour de cassation a rendu un arrêt très important pour tous les salariés travaillant via une plateforme numérique. On peut citer par exemple, les chauffeurs de VTC ou les livreurs et coursiers à vélo.

Elle reconnaît l'existence d'un contrat de travail entre chaque salarié et la plateforme Take Eat Easy. En effet le système de géolocalisation permettant à l’entreprise de suivre en temps réel la position du coursier, ainsi que l’existence d’un pouvoir de sanction, caractérisent un lien de subordination [...]

Accédez à l’article gratuitement

Nous vous offrons 5 articles pour découvrir notre site et son contenu.

Vous n'avez plus de consultation gratuite


Je me connecte

Je m'abonne