Les nouvelles conditions d’accès à l’ARE au 1er novembre 2019
Le passage en force du gouvernement pour reformer l'assurance chômage se traduit par un rabotage des droits de la plupart des allocataires. Deux décrets du 28 juillet 2019 durcissent les règles d'ouverture des droits et d'indemnisation du régime d'assurance chômage tout en ouvrant l'indemnisation à certains démissionnaires et travailleurs indépendants.
Les nouvelles conditions d'accès à l'allocation de retour à l'emploi (ARE) allongent considérablement la durée minimale de travail exigée pour ouvrir des droits. Il faudra donc travailler davantage et plus longtemps pour ouvrir des droits à l'assurance chômage. Selon la CGT, la mise en place de cette mesure exclurait entre 250 000 et 300 000 allocataires.
Pour bénéficier d'une allocation chômage, il fallait jusqu'ici avoir travaillé, au minimum, 4 mois au cours des 28 derniers mois. Depuis le 1er novembre 2019, il faudra avoir travaillé 130 jours ou 910 heures, soit 6 mois sur les 24 derniers mois, pour les salariés âgés de moins de 53 ans (36 derniers mois pour les salariés de 53 ans et plus). Cette condition peut être remplie avec un ou plusieurs contrats, chez différents employeurs.
Exemple :
Julie n'a pas ou plus de droits en cours au chômage. Durant les deux dernières années elle a obtenu les contrats suivants:
- 2 CDD de 2 semaines
- 2 CDD d'1 mois
- 1 CDI qui a pris fin à l'issu de la période d'essai de deux mois.
Julie a donc travaillée 5 mois sur les 24 derniers mois. Il importe peu le nombre de contrats et d'employeurs. Auparavant, dans une telle situation, elle aurait pu ouvrir des droits au chômage et être indemnisée. Aujourd'hui, elle devra travailler plus et atteindre 6 mois de période travaillée sur les 2 dernières années.