Les jours fériés tombant un samedi sont-ils perdus ?
Publié le 22 décembre 2021
Par Aude Le Mire
Cette année les 25 décembre et 1er janvier tombent un samedi. Pas de chance pour la grande majorité des salariés pour qui le samedi est un jour de repos. Ces jours fériés sont-ils réellement perdus pour tous ? En tout cas, qu'ils soient compris dans une période de congés payés ne change rien.
Quels sont les jours fériés chômés ?
Il y a en France 11 jours fériés, dont le jour de Noël et le premier de l'an (Art. L. 3133-1 C. trav.). Mais dans le Code du travail, un seul jour férié est obligatoirement chômé : le 1er mai (Art. L. 3133-4 C. trav.). Sachant que, dans certains secteurs (hôpitaux, transports par exemple), le travail ne peut pas être interrompu même ce jour-là. Les salariés obligés de travailler le 1er mai doivent, au minimum, être payés double (Art. L. 3133-6 C. trav.).
Pour tous les autres jours fériés du calendrier, tout dépend des conventions et accords collectif de branche ou d'entreprise, de notes de service, voire d'usage. Ces règles peuvent prévoir que les jours fériés qui sont travaillés donnent droit à un compensation financière. Un point à vérifier dans les accords collectifs et les notes de service applicables dans l'entreprise.
A noter :
Les salariés mineurs doivent bénéficier de tous les jours fériés (Art. L. 3164-6
Un jour férié tombant un samedi est-il récupérable ?
Les 25 décembre et 1er janvier sont des jours chômés pour bon nombre de salariés. Mais ils peuvent, comme cette année, tomber un samedi.
Si un jour férié chômé coïncide avec un jour habituellement non travaillé dans l'entreprise, c'est en quelque sorte une opération blanche. Les salariés ne peuvent pas demander à récupérer ce jour, sauf si des dispositions collectives ou une décision unilatérale de l'employeur le prévoient.
Si le jour est habituellement travaillé : le salarié bénéficie d'un jour de repos payé normalement. Deux règles dans ce cas-là :
- L'employeur ne peut invoquer des heures de travail « perdues » pour exiger qu'elles soient récupérées ( L. 3133-2 du C. trav.).
- le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaire pour les salariés totalisant au moins trois mois d'ancienneté dans l'entreprise ( L. 3133-3 du C. trav.).
Quid du jour férié compris dans des jours de congés ?
Compris dans une période de vacances, un jour férié chômé tombant sur un jour habituellement travaillé dans l'entreprise n'est pas décompté comme jour de congé.
Le 14 juillet 2021 était un mercredi. Les salariés en vacances cette semaine n'ont décompté que 5 jours de congés (modalité de décompte en jours ouvrables, soit les lundi, mardi, jeudi, vendredi et samedi) ou 4 jours de congés (modalités de décompte en jours ouvrés, soit les lundi, mardi, jeudi et vendredi).
Le 25 décembre 2021 est un samedi. Les salariés en vacances cette semaine compteront 5 jours de congés payés, du lundi au vendredi (modalité de décompte en jours ouvrables ou en jours ouvrés, soit du lundi au vendredi).
Le 25 décembre ne sera un jour férié chômé que pour les salariés qui normalement travaillent le samedi et dont les jours de repos sont les dimanches et lundis.
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