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ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES

Les élections professionnelles dans les TPE sont à nouveau reportées

Publié le 29 octobre 2020
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Repoussées deux fois pour cause de crise sanitaire, les élections professionnelles dédiées aux salariés des très petites entreprises auront lieu du 22 mars au 4 avril 2021.
Nouveau calendrier des élections 25.05 au 15.11.20 : Dépôt des propagandes électorales
06.01.21 : Ouverture du site web election-tpe.travail.gouv.fr
06.01 au 16.02.2021 : Période de recours sur les inscriptions sur la liste électorale
03.21 : Envoi du matériel et des codes de vote aux électeurs
22.03 au 04.04.21 : Période de vote
12.04.21 : Date limite de réception des votes par correspondance
16.04.21 : Proclamation des résultats

Le ministère du Travail vient d'annoncer le report des élections TPE prévues à l'origine en novembre-décembre 2020, puis repoussées une première fois en janvier-février 2021 avant d'être à nouveau reportées en mars-avril 2021 (voir l’arrêté du 22 octobre 2020, J.O. du 27 octobre 2020).

Ces reports successifs s'expliquent par les difficultés d'organisation soulevées par la crise sanitaire, sans compter les bugs informatiques dans l'organisation du vote électronique.

Qui élit qui ?

Tous les salariés travaillant dans des entreprises de moins de 11 salariés ou employés à domicile sont appelés à voter pour :

  • désigner leurs représentants dans les commissions paritaires régionales interprofessionnelles ;
  • choisir l'organisation syndicale qui portera leurs voix durant les 4 prochaines années au plan national interprofessionnel, dans les branches et sur les territoires, notamment pour négocier les conventions collectives.

Les élections professionnelles dans les TPE clôtureront en effet le cycle permettant la nouvelle mesure de la représentativité des organisations syndicales. Le résultat de ces élections sera additionné à ceux obtenus dans les entreprises entre 2017 et 2020, et participera à mesurer le poids des syndicats au plan national interprofessionnel, dans les branches et sur les territoires.

Catastrophe annoncée ?

Malgré les enjeux importants liés à cette élection, nous ne pouvons que craindre une participation dérisoire. En temps normal, elle est déjà extrêmement faible du fait de la difficulté à mobiliser des salariés très dispersés et isolés (pour mémoire, la précédente élection en 2017 avait connu un taux de participation de 7,4 %).

Dans le contexte de la crise sanitaire, les difficultés s'accumulent : comment mener une campagne électorale et aller à la rencontre des salariés des TPE dans ce contexte ? Comment mobiliser les salariés concernés pour qu'ils votent alors que beaucoup d'entre eux ne savent même pas s'ils auront encore un emploi à la date du vote ?

C'est pourquoi la CGT avait proposé d'organiser les élections en juin 2021, afin de ne pas risquer un nouveau report et de permettre aux organisations de mener campagne de façon plus sereine. Mais le ministère a, pour l'instant, refusé cette option.

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