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CHÔMAGE
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Les droits au chômage à nouveau prolongés

Publié le 12 mars 2021
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En raison de la crise sanitaire, les demandeurs d'emploi qui arrivent en fin de droits avant le 30 juin 2021 pourront bénéficier d'une prolongation automatique de leurs droits à l'allocation chômage.

Depuis le début de la crise sanitaire, les demandeurs d'emploi ont pu bénéficier de nombreuses prolongations du versement des allocations chômage. À nouveau, les allocataires arrivés en fin de droits entre le 30 octobre 2020 et le 30 juin 2021 bénéficient d’une nouvelle prolongation automatique de leurs droits jusqu’au 30 juin 2021 (Ordonnance n°  2021-135 du 10  février 2021).

Quelles allocations sont concernées ?

Cette prolongation concerne :

  • l’allocation de retour à l'emploi (ARE) ;
  • l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
  • l’allocation d’assurance à la charge des employeurs publics (agents non titulaires de l’État, des collectivités locales…).
À noter : La prolongation exceptionnelle du versement de ces allocations jusqu’au 30 juin 2021, peut être interrompue, par arrêté, en cas d’amélioration de la situation sanitaire. À l’inverse, si la situation se dégrade de nouveau, un nouvel arrêté pourra remettre en place la prolongation des droits.

Les chômeurs arrivant en fin de droits jusqu'au 30 juin 2021, bénéficient d’une prolongation automatique de versement. Il n'y a aucune démarche particulière à entreprendre pour bénéficier de l’allongement, il suffit simplement de d'actualiser chaque mois l'inscription comme demandeur d'emploi (du 28 au 15 du mois suivant).

Les jours d’indemnisation supplémentaires ne sont pas retirés ou pris en compte dans le décompte de futurs droits éventuels. Si un demandeur d'emploi retrouve un emploi au cours de cette période d'indemnisation supplémentaire, il acquiert de nouveaux droits. Ces droits seront intégralement reportés après le 30 juin 2021 et seront versés après la fin des droits initiaux qui ont été prolongés.

Nouvelle échéance pour la réforme

Pour rappel, en novembre 2019, le passage en force du gouvernement pour réformer l’assurance chômage s’était traduit par un rabotage des droits de la plupart des allocataires. Il s’agissait du 1er volet de la réforme, instaurant de nouvelles conditions d’accès et de rechargement des droits à l’allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) (Voir nos articles : Les nouvelles conditions d’accès à l’ARE au 1er novembre 2019 et Les nouvelles conditions de rechargement des droits au chômage).

Le 2e volet devait, quant à lui, s'appliquer à partir du 1er avril 2020. Mais, en pleine crise sanitaire, il n'est jamais rentré en application.

Le 30 juillet dernier, le gouvernement a décidé de suspendre l'application des deux volets de la réforme, jusqu’au 1er janvier 2021 (voir notre article : Report de la réforme de l'assurance chômage : qui est concerné ?). Fin octobre, le gouvernement a reporté à nouveau l’application de la réforme de trois mois, soit jusqu'au 1er avril 2021.

À noter : À la suite d'un recours de plusieurs syndicats dont la CGT, le Conseil d’État a confirmé en novembre dernier que le nouveau calcul des allocations chômage entraînerait une différence de traitement disproportionnée entre les allocataires (voir notre article : La réforme du chômage illégale selon le Conseil d'État). Selon la CGT, cette décision du Conseil d'Etat qui a annulé la réforme du mode de calcul de l'indemnisation journalière et donc de l'allocation, n'est pas respectée par le nouveau projet du gouvernement. La CGT va étudier de nouveaux recours.

Dernièrement, la ministre du travail a présenté le 2 mars aux acteurs sociaux les paramètres de la nouvelle réforme de l'assurance chômage qu'elle souhaite faire entrer en vigueur à compter du 1er juillet 2021. Un décret, en cours de finalisation, serait d'ailleurs publié d'ici à la fin du mois de mars. Nvodroits ne manquera pas de le décortiquer pour vous expliquer les nouvelles mesures applicables.

Pour la CGT, c'est une nouvelle fois un passage en force du gouvernement, malgré l'opposition unanime et unitaire des confédérations représentant les salariés et surtout malgré la crise sanitaire et l'augmentation du chômage.

En effet, à partir du 1er juillet 2021, le gouvernement entend baisser les allocations de façon très importante, notamment pour les travailleurs les plus précaires (intérimaires, saisonniers, extra hôteliers, guides conférenciers, etc.). Selon un indicateur « de retour à meilleure fortune », montrant une baisse du chômage, deux autres mesures pourraient entrer en vigueur de façon « automatique » : hausse du seuil d'accès aux allocations (de 4 à 6 mois travaillés au cours des 24 derniers mois hors période de pandémie) et dégressivité pour les cadres (à partir du septième mois de chômage comme prévu initialement au lieu de neuf mois actuellement).

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