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COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

Les délais de consultation du CSE victimes du Covid-19

Publié le 6 mai 2020
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Les délais de convocation du comité social et économique et ceux dont il dispose pour rendre son avis et réaliser une expertise sont drastiquement réduits si la décision de l'employeur a pour objectif de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de Covid-19. Explications de NVO Droits.

Le Code du travail prévoit que le comité social et économique (CSE) est préalablement informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise, notamment les conditions d'emploi, de travail, tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions [...]

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