Les barèmes kilométriques majorés de 5,4 %
Publié le 25 avril 2023
Par Carmen Ahumada
Les barèmes kilométriques applicables aux frais engagés en 2022 par les salariés qui utilisent leur voiture – ou leur deux-roues motorisé – lors de leurs déplacements professionnels et qui ont opté pour les frais réels sont revalorisés de 5,4 % cette année. Explications.
Les dépenses relatives à l'utilisation d'une automobile, d'un vélomoteur, d'un scooter ou d'une moto peuvent être évaluées en application de barèmes kilométriques publiés chaque année par l'administration.Les barèmes kilométriques applicables en 2023 sur les revenus de 2022 ont été revalorisés (Arrêté du 27 mars 2023, JO du 7 avril).
Rappelons que les véhicules électriques se voient appliquer une majoration de 20 % supplémentaires sur le montant des frais de déplacement déductibles des impôts calculés en application du barème.
Ce barème prend en compte notamment les éléments suivants : dépréciation du véhicule, frais d’achat des casques et protections, frais de réparation et d’entretien, dépenses de pneumatiques, consommation de carburant et primes d’assurances.
Attention : Ce barème ne peut pas être utilisé si le véhicule est pris en location avec option d’achat, ni en cas d’utilisation d’un véhicule prêté.
Certains frais ne sont pas pris en compte et peuvent, sous réserve des justifications nécessaires, être ajoutés au montant des frais de transport évalués en fonction du barème ci-dessous. Il s’agit notamment des frais de garage (parcmètres, parking de plus ou moins longue durée) ; des frais de péage d’autoroute ; des intérêts annuels afférents à l’achat à crédit du véhicule, retenu au prorata de son utilisation professionnelle.
Lors de leur déclaration des revenus, les salariés qui optent pour les frais réels doivent alors déduire des frais exposés la part correspondant à l’usage privé qu’ils font de leur véhicule.
Le barème kilométrique de l’administration ne peut être utilisé que pour les véhicules (automobiles, vélomoteurs, scooters et motos) dont le salarié lui-même ou, le cas échéant, son conjoint ou l’un des membres de son foyer fiscal, est personnellement propriétaire. Il peut également être utilisé pour les véhicules dont le salarié est copropriétaire.
Le barème kilométrique 2023 applicable aux automobiles
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| Puissance administrative | Jusqu'à 5 000 km | De 5 001 à 20 000 km | Au-delà de 20 000 km |
| 3 CV et moins | d * 0,529 | (d *0,316) + 1065 | d * 0,370 |
| 4 CV | d * 0,606 | (d * 0,340) + 1330 | d * 0,407 |
| 5 CV | d * 0,636 | (d * 0,357) + 1395 | d * 0,427 |
| 6 CV | d * 0,665 | (d * 0,374) + 1457 | d * 0,447 |
| 7 CV et plus | d * 0,697 | (d *0,394) + 1515 | d * 0,470 |
| d représente la distance parcourue en kilomètres | |||
Exemples :– Pour 4 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 6 CV, le contribuable peut faire état d'un montant de frais réels égal à :
4 000 km x 0,665€ = 2 660 €. Dans les mêmes conditions, pour une voiture électrique, le montant est de 3192 € (2660 € + 20 % de 2660 €).
– Pour 6 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 5 CV, le contribuable peut faire état d'un montant de frais réels égal à :
(6 000 km x 0,357 €) + 1395 = 3 537€. Dans les mêmes conditions, pour une voiture électrique, le montant est de 4244, 40 arrondis à 4244 € (3537€ + 20 % de 3 537 €).
– Pour 22 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 7 CV, le contribuable peut faire état d'un montant de frais réels égal à :
22 000 km x 0,470 € = 10 340 €. Dans les mêmes conditions, pour une voiture électrique, le montant est de 12 408 € (10 340 € + 20 % de 10 340 €).
Le barème kilométrique 2023 applicable aux cyclomoteurs
TARIF APPLICABLE AUX CYCLOMOTEURS | ||
| Jusqu'à 3 000 km | De 3 001 km à 6 000 km | Au-delà de 6 000 km |
| d * 0,315 | (d * 0,079) + 711 | d * 0,198 |
| d représente la distance parcourue en kilomètres | ||
Exemples :– Un contribuable ayant parcouru 2 500 km, dont 1 800 km à titre professionnel, avec un vélomoteur dont la puissance est inférieure à 50 cm3 peut obtenir la déduction de :
- 1 800 km x 0,315 € = 567 € Dans les mêmes conditions, pour un vélomoteur électrique, le montant est de 680,40 arrondis à 680 € (567 € + 20 % de 567 €).
– Un contribuable ayant parcouru 3 200 km à titre professionnel avec un scooter dont la puissance est inférieure à 50 cm3 peut obtenir une déduction de :
(3 200 km x 0,079 €) + 711= 963, 80 € arrondis à 964 €. Dans les mêmes conditions, pour un scooter électrique, le montant est de 1 156,56 arrondis à 1157 € (963,80 € + 20 % de 963,80 €).
– Pour un parcours professionnel de 6 100 km effectué avec un scooter dont la puissance est inférieure à 50 cm3, le montant de la déduction est de :
6 100 km x 0,198 € = 1 207,80 € arrondis à 1 208 €. Dans les mêmes conditions, pour un scooter électrique, le montant est de 1 449,36 € arrondis à 1 449 (1207,80 € + 20 % de 1 207,80 €).
Le barème kilométrique 2023 applicable aux motocyclettes
TARIF APPLICABLE AUX MOTOCYCLETTES | |||
| Puissance administrative | Jusqu'à 3 000 km | De 3 001 à 6 000 km | Au-delà de 6000 km |
| 1 ou 2 CV | d * 0,395 | (d * 0,099) + 891 | d * 0,248 |
| 3, 4 ou 5 CV | d * 0,468 | (d * 0,082) + 1158 | d * 0,275 |
| plus de 5 CV | d * 0,606 | (d * 0,079) + 1583 | d * 0,343 |
| d représente la distance parcourue en kilomètres | |||
Exemples :– Un contribuable ayant parcouru 3 000 km, dont 2 000 km à titre professionnel, avec une moto de 5 CV fiscaux peut obtenir la déduction de :
2 000 km x 0,468 € = 936 €. Dans les mêmes conditions, pour une moto électrique, le montant est de 1065,6 € arrondis à 1123,20 € (936 € + 20 % de 936 €).
– Pour un parcours de 5 000 km effectué à titre professionnel avec un scooter dont la puissance fiscale est de 1 CV, la déduction sera de :
(5 000 km x 0,099) + 891 = 1386 €. Dans les mêmes conditions, pour un scooter électrique, le montant est de 1663,20 € arrondis à 1 663 € (1386 € + 20 % de 1386 €).
– Pour un parcours de 6 100 km effectué à titre professionnel avec une moto dont la puissance fiscale est supérieure à 5 CV, la déduction sera de :
6 100 km x 0,343 = 2 092,30 € arrondis à 2 092 €. Dans les mêmes conditions, pour une moto électrique, le montant est de 2 510,76 € arrondis à 2511 € (2 092,30 € + 20 % de 2 092,30€).
Pour en savoir plus : Sur les frais professionnels forfaitaires ou réels : VO Impôts 2023 pages 34 à 39 paragraphes n° 221 à 269.
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