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COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

Les 5 droits d'alerte du comité social et économique

Publié le 12 mai 2021
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Depuis la fusion des instances représentatives du personnel, le comité social et économique dispose des cinq droits d'alerte exercés auparavant par les délégués du personnel, le CHSCT ou le comité d'entreprise. Des outils qui permettent aux représentants du personnel de tirer la sonnette d'alarme et de mettre l'employeur face à ses responsabilités.

Références Code du travail Article L. 2312-5

Articles L. 2312-59 à L. 2312-71

Articles L. 4131-1 à L. 4133-4

Pour en savoir plus

Dossier spécial sur les droits d'alerte du CSE, n°913 de la Revue pratique de droit social, mai 2021.

Les représentants du personnel au comité social et économique (CSE) bénéficient d'une vue panoramique de l'entreprise mais aussi d'une vue « d'en bas », de ceux qui font le travail.

Ce poste d'observation privilégié leur permet de détecter les signaux d'alarme. Leur liberté de parole contribue à en faire des porte-voix pour lancer l'alerte quand le danger affleure.

Pour ce faire, ils disposent de cinq droits d'alerte dans des domaines variés.

 

Les 5 droits d’alerte du CSE en un coup d’œil

Les 5 droits d'alerte du CSE

 

Connaître les procédures des 5 droits d’alerte du CSE

  1. Infographie : Droit d’alerte atteinte aux droits des personnes, à la santé physique ou mentale ou aux libertés individuelles
  2. Infographie : Droit d’alerte danger grave et imminent
  3. Infographie : Droit d’alerte santé publique et environnement
  4. Infographie : Droit d’alerte économique
  5. Infographie : Droit d’alerte sociale

 

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