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REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

L’employeur qui ne met pas en place les IRP cause un préjudice aux salariés

Publié le 20 août 2019
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Selon une récente décision de la Cour de cassation, l'employeur qui n’a pas accompli les diligences légales nécessaires à la mise en place d’institutions représentatives du personnel (IRP), commet une faute qui cause un préjudice aux salariés.

Il existe une multitude de situations dans lesquelles l'employeur est incontestablement fautif vis-à-vis de ses obligations envers les salariés lesquels subissent de ce fait automatiquement un préjudice. Pour autant, les salariés n'obtiennent aucune indemnisation car ils auraient dû prouver que la faute de l'employeur leurs causait un préjudice. Selon la NVO.droits, c'est un revirement de jurisprudence fort regrettable opéré [...]

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