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CONTRAT DE TRAVAILModification du contratDe la durée du travail
CONTRAT DE TRAVAILModification du contratDe la durée du travail

L’employeur peut-il imposer le passage d’un horaire de nuit à un horaire de jour ?

Publié le 2 avril 2019
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Le passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit, ou inversement, nécessite l'accord du salarié et ne peut lui être imposé par le biais d'une clause contractuelle.

Sauf atteinte excessive au droit du salarié au respect de sa vie personnelle et familiale, le changement des horaires de travail sur la journée relève du pouvoir de direction de l'employeur. C'est à dire que, sauf si les horaires sont expressément contractualisés, le changement d’horaire ne nécessite pas l’accord du salarié.

Cependant, lorsque le changement d’horaire de travail implique un bouleversement très important de la vie professionnelle, il constitue une modification du contrat et nécessite [...]

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