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COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUEComposition
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUEComposition

L’élu suppléant peut-il être représentant syndical au CSE ?

Publié le 5 mars 2019
Par
Peut-on être élu suppléant au comité social et économique et désigné représentant syndical au même comité ? Un tribunal d'instance vient de répondre par la négative en appliquant la solution déjà retenue pour le comité d'entreprise.

Selon l’article L. 2314-2 du Code du travail, chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise ou établissement peut désigner un représentant syndical au comité social et économique. L'ancien article L. 2324-2 en dispose de même pour les comités d'entreprise en cours de mandat. Il assiste aux séances avec voix consultative. Il est choisi parmi les membres du personnel de l’entreprise et doit remplir les conditions [...]

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