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HARCÈLEMENT
HARCÈLEMENT

Le travail à la maison n’empêche pas les harceleurs d’agir !

Publié le 6 septembre 2019
Par
Une salariée qui exécute son travail chez elle peut agir en justice, notamment au pénal, et faire condamner son employeur pour les actes de harcèlement moral qu'il lui a fait subir.

Selon l'article 222-33-2 du Code pénal, « Le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d’amende ». Une salariée qui exécute son travail chez elle peut donc, comme tout salarié, poursuivre au pénal [...]

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