Le SMIC en 2016 : les nouveaux chiffres

Si minime soit-elle, l'augmentation du SMIC à 9,67 euros a diverses incidences. Passage en revue des nouveaux chiffres.
Cinq euros de plus par mois. Voilà ce que représente, en net, la revalorisation du SMIC pour 2016, alors que trois millions de salariés sont concernés. Voire plus encore si l'on tient compte des apprentis, des jeunes en contrat de professionnalisation ou des travailleurs de moins de 18 ans, dont le salaire est calculé en fonction du SMIC.

1  466,62 € brut par mois pour 35 heures
Le SMIC, qui avait été fixé à 9,61 € de l'heure pour 2015, a été augmenté de 0,6 % depuis le 1er janvier, passant ainsi à 9,67 € (décret n° 2015-1688 du 17 décembre 2015).
Sur la base de 35 heures de travail hebdomadaires, le SMIC mensuel brut est fixé à 1 466,62 € (sur la base 35 heures x 52/12). À l'année, cela représente un salaire brut de 17 599,40 €.
Pour obtenir le montant mensuel net du SMIC, il faut déduire les cotisations sociales obligatoires, dont le taux varie d'une entreprise à l'autre. Si l'on prend pour base le taux de 22,16 % de cotisations salariales obligatoires pour 2016, le SMIC représente un salaire net de 1 141,62 euros.

SMIC majoré pour heures supplémentaires
Les salariés qui travaillent plus de 35 heures par semaine doivent percevoir des majorations pour heures supplémentaires. Les taux de majoration peuvent être fixés par accord d'entreprise ou de branche, sans pouvoir descendre sous la barre des 10 %. À défaut, c'est la loi qui s'applique :
– Pour les huit premières heures supplémentaires (soit de la 36e heure à la 43e), la majoration est de 25 % du salaire horaire ;
– Pour les heures suivantes (à partir de la 44e heure), la majoration est de 50 %.
Exemple :
Un salarié travaillant 39 heures par semaine, soit en moyenne 169 heures par mois, perçoit un SMIC brut égal à 1 676,09 € (majoration de 25 % pour heures supplémentaires comprises), ce qui correspond à un salaire net de 1 304,67 euros.

Différentes incidences du relèvement du SMIC
– Travailleurs de moins de 18 ans (autres que les apprentis)
Pour ceux qui totalisent moins de six mois de pratique professionnelle dans la branche d'activité, le SMIC horaire est fixé à 7,74 € pour les jeunes de moins de 17 ans et à 8,70 € pour ceux ayant entre 17 et 18 ans.

– Jeunes en contrat de professionnalisation ou d'apprentissage
Ils perçoivent un salaire minimum fixé en pourcentage du SMIC, dont le montant varie selon l'âge de l'intéressé et son niveau de formation (voir les tableaux ci-dessous).

JEUNE EN CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION*

ÂgeRémunération mensuelle
(base 151,67 h/mois) Qualification inférieure au bac professionnel
(ou à un titre
ou diplôme équivalent)Qualification égale
ou supérieure au bac professionnel
(ou titre ou diplôme professionnel
de même niveau)De 16 à 20 ans révolus55 % du SMIC
35 heures (soit 806,66 €)65 % du SMIC 35 heures (soit 953,32 €)De 21 à 25 ans révolus70 % du SMIC
35 heures (soit 1 026,65 €)80 % du SMIC 35 heures (soit 1 173,32 €) Montant au moins égal au SMIC pour 35 heures, soit 1 466,65 euros,
ou 85 % de la rémunération conventionnelle applicable dans l'entreprise **
* Pourcentages valables sauf convention collective ou contrat de travail plus favorable.
** Art. D. 6325-18 du Code du travail (le plus favorable au salarié s'applique).

JEUNES EN APPRENTISSAGE
ÂgeRémunération mensuelle
(base 151,67 h/mois, soit 35 heures/sem.)
Première annéeDeuxième année
Troisième année
Inférieur
à 18 ans
25 % du SMIC
(soit 366,65 €)37 % du SMIC
(soit 542,65 €)
53 % du SMIC
(soit 777,31 €)
de 18
à 20 ans
41 % du SMIC
(soit 601,31 €)49 % du SMIC
(soit 718,64 €)
65 % du SMIC
(soit 953,30 €)
21 ans et plus
53 % du SMIC*
(soit 777,31 €)61 % du SMIC*
(soit 894,64 €)
78 % du SMIC*
(soit 1 143,96 €)
* ou du salaire minimum conventionnel de l'emploi occupé lorsque celui-ci est supérieur au SMIC

Comment vérifier que le SMIC est atteint ?
Le SMIC est le salaire minimum légal en dessous duquel aucun salarié travaillant sur le territoire français ne peut être payé. Ce principe vaut, quel que soit le mode de rémunération (au temps, à la tâche, à la pièce, à la commission, au pourboire, etc.).
Certaines catégories de travailleurs sont toutefois exclues du bénéfice du SMIC : les apprentis, les mineurs et les jeunes en contrats de professionnalisation (voir les tableaux).

Quel salaire faut-il prendre en compte pour vérifier si le SMIC est atteint ? Parle-t-on du salaire de base, ou doit-on tenir compte des divers compléments (primes, etc.) qui s'y ajoutent ? Réponse des juges : il faut prendre en considération les éléments du salaire qui correspondent à un travail effectif, avantages en nature et primes incluses.
Sont donc exclus de ce calcul les éléments de la rémunération qui ne correspondent pas directement à la contrepartie du travail effectué (article D. 3231-6 du Code du travail).

Les primes à inclure dans le SMIC :
le salaire de base ;
les avantages en nature ;
les primes individuelles liées à la performance (primes sur chiffre d'affaires, prime de rendement, de productivité, etc.) ;
primes de fin d'année, de vacances (pour le mois où elles sont versées) ;
prime de polyvalence ;
pourboires.

* Les primes à exclure du SMIC :
prime d'ancienneté ;
majorations pour heures supplémentaires, majorations pour travail du dimanche, des jours fériés ou de nuit ;
primes liées à des conditions de travail ou sujétions particulières (par exemple les primes d'insalubrité, de froid, de danger) ;
remboursement de frais supportés par le salarié ;
prime d'assiduité ;
prime de non-concurrence ;
rémunération des temps de pause, sauf si le salarié est en temps de travail effectif ;
prime collective liée aux résultats de l'entreprise, sa productivité, etc.
participation et intéressement. »