Le Smic augmente et concerne de plus en plus de salariés

Le Smic est le salaire minimum légal en dessous duquel aucun salarié ne peut être payé, sous peine de sanction pour l'employeur. Il vise à assurer aux salariés dont les rémunérations sont les plus faibles la garantie de leur pouvoir d'achat (art. L. 3231-2 du C. trav.).

Comme chaque année au 1^er janvier, le Smic fait l’objet d’une revalorisation automatique sur la base de la hausse des prix pour les 20 % de ménages aux plus faibles revenus et sur la hausse du salaire moyen des ouvriers et employés (art. L. 3231-8 du C. trav.).

Ce mécanisme légal de revalorisation conduit à une augmentation de 1,13 % au 1^er janvier 2024 (décret n°2023-1216 du 20 décembre 2023). Il atteint ainsi 11,65 euros brut de l'heure (1 766 euros brut/ 1 398 euros net mensuel), soit 15 euros net de plus par mois par rapport à mai 2023 (voir notre article Le Smic court toujours derrière l'inflation).

Salaire minimum mais maximum de salariés concernés

Depuis 2021, l'inflation est si forte que le mécanisme légal de revalorisation automatique du Smic s'applique plusieurs fois par an. Le Smic a ainsi augmenté sur la période de 12,4 % permettant tout juste de maintenir le pouvoir d'achat des salariés concernés face à une hausse des prix de 12,5 % sur la même période.

Le gouvernement se refuse toujours à procéder à une réelle augmentation du Smic, dite « coup de pouce » (le dernier a eu lieu en 2012). Il suit ainsi les recommandations du groupe d'experts sur le Smic qui, comme chaque année depuis sa création en 2008, préconise dans son rapport annuel de ne pas augmenter le Smic au-delà de la revalorisation automatique, et même de supprimer cette dernière.

Et le gouvernement se refuse également à prendre des mesures contraignantes vis-à-vis des branches professionnelles et des entreprises pour qu'elles répercutent cette augmentation sur leurs grilles salariales (voir notre article : Salaires : un coup d'épée dans l'eau).

Ainsi, 3,1 millions de salariés du secteur privé sont payés au Smic, soit 17,3 % des salariés (voir Dares Résultats, n° 71, décembre 2023). Dans certaines branches professionnelles, telles que la propreté, les services à la personne ou la restauration rapide, c'est même plus de la moitié des salariés qui sont payés au Smic. Ce qui devrait être un salaire d'embauche pour les travailleurs sans qualification et sans expérience est devenu le salaire de carrière des « premiers de corvée ».

La mise en place du Haut conseil des rémunérations annoncé lors de la conférence sociale en octobre 2023 permettra-t-elle de résoudre ce problème ? Il est permis d'en douter au vu des premiers échanges sur ses attributions, le patronat fixant comme ligne rouge de ne surtout pas empiéter sur les prérogatives des branches et des entreprises en matière de salaires.

Smic brut, Smic net

Pour 35 heures de travail hebdomadaires, soit 151,67 heures mensuelles, le Smic mensuel brut est désormais fixé à 1 766,92 euros (35 heures X 52/12 X 11,65). À l’année, cela représente un salaire brut de 21 203 euros.

Pour obtenir le salaire net, il faut retrancher en moyenne entre 20 et 23 % du salaire brut. Les cotisations maladie, le taux de remboursement des frais de transport et le coût de la mutuelle sont autant de variables dont il faut tenir compte. Pour un salarié dont les cotisations salariales seraient à hauteur des valeurs minimales légales, hors prévoyance et mutuelle, on estime que le Smic net s'élève à 9,22 euros de l'heure, soit 1 398,69 euros par mois.

Smic majoré pour heures supplémentaires

Sauf récupération en jours de RTT, les salariés qui travaillent plus de 35 heures par semaine perçoivent des majorations pour heures supplémentaires. Le taux de majoration de ces heures, au minimum de 10 %, peut être fixé par un accord d’entreprise ou par la convention collective de branche. À défaut, c’est le taux légal qui s’applique :

• pour les huit premières heures supplémentaires (soit de la 36^e heure à la 43^e), la majoration est de 25 % du salaire horaire ;
• pour les heures suivantes (à partir de la 44^eheure), la majoration est de 50 %.

Comment vérifier que le Smic est atteint ?

Quel salaire faut-il prendre en compte pour vérifier que le Smic est atteint ? Parle-t-on du salaire de base stricto sensu ou doit-on tenir compte des divers compléments de rémunération (primes, etc.) qui s'y ajoutent ?

Il ne faut tenir compte que des éléments du salaire qui rémunèrent le travail effectif, avantages en nature et primes incluses (art. D. 3231-6 du C. trav.). Sont en revanche exclus du calcul du Smic les éléments de la rémunération qui ne correspondent pas directement à la contrepartie du travail effectué.

Les sommes à inclure dans le Smic

• Salaire de base ;
• Avantages en nature (la valeur d'un repas est égale à une fois le minimum garanti (MG), soit 4,15 € ; pour deux repas, on applique deux fois cette valeur, soit 8,30 €, D. 3231-10 C. trav.) ;
• Primes individuelles liées à la performance du salarié (primes sur chiffre d’affaires, prime de rendement, de productivité, etc.) ;
• Primes de fin d’année, de vacances (pour le mois où elles sont versées) ;
• Prime de polyvalence ;
• Pourboires.

Les primes à exclure du Smic

• Prime d’ancienneté ;
• Majorations pour heures supplémentaires, majorations pour travail du dimanche, des jours fériés ou de nuit ;
• Primes liées à des conditions de travail ou sujétions particulières (par exemple les primes d’insalubrité, de froid, de danger) ;
• Prime d’assiduité ;
• Rémunération des temps de pause, sauf si le salarié est en temps de travail effectif ;
• Prime collective liée aux résultats de l’entreprise, sa productivité ;
• Remboursement de frais supportés par le salarié ;
• Prime de transport ;
• Participation et intéressement.