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LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNELIndemnisation du licenciement
LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNELIndemnisation du licenciement

Le plafonnement des indemnités prud’homales à nouveau invalidé !

Publié le 2 janvier 2019
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Un jugement du Conseil de prud'hommes de Troyes est tombé le 13 décembre 2018! Il écarte les dispositions du Code du travail limitant l'indemnisation prud'homale à laquelle a droit un salarié abusivement licencié, et ce au profit du droit international.

En introduisant un plafonnement des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse pouvant être accordées par les juges, l'article du Code du travail français (Art. L. 1235-3 du C. trav.) ne permet pas à ceux-ci d'apprécier les situations individuelles des salariés injustement licenciés et de réparer de manière juste le préjudice qu'ils ont [...]

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