Le Code du travail démantelé

Le projet de loi dit « travail » du gouvernement remet en cause les fondamentaux du droit du travail français. La NVO présente à partir d'aujourd'hui une analyse complète, thème par thème, du texte. Car expliquer et dénoncer son contenu, c'est contribuer à la mobilisation pour son retrait.
Le projet de loi gouvernemental présenté par la ministre du Travail, plus connu sous l'appellation « Loi El-Khomri », entend largement sécuriser les entreprises comme c'était déjà le cas avec les lois de ces trois dernières années (loi de sécurisation de l'emploi, loi pour la croissance et l'activité, loi relative au dialogue social).
Dépassé par la mobilisation en cours, le Gouvernement tente en catastrophe de faire quelques concessions, mais sans rien changer sur le fond de sa démarche. L'enjeu est en effet ailleurs que dans les quelques aménagements proposés.

L'essentiel du projet : flexibiliser les salariés par la négociation d'entreprise
La présentation du projet de loi prend place dans un contexte de contestation généralisée du droit du travail dont l'obésité et la complexification seraient devenues un obstacle à la création d'emploi, les entreprises ayant besoin de plus de souplesse en la matière. Or le projet de loi ne simplifie rien et la refonte proposée, ne serait-ce que sur le temps de travail, produit un texte plus volumineux.
Le cœur du texte est inspiré des rapports Combrexelle et Badinter auxquels tiennent, par-dessus tout, le Gouvernement et le Medef, mais aussi certains syndicats et principalement la CFDT.

La logique fondamentale induite par le texte est en effet très structurante. Elle vise, sous couvert de renforcement du dialogue social, à une remise en cause profonde des protections des salariés par l'inversion de la hiérarchie des normes. Les accords d'entreprise sont privilégiés comme mode normal de fixation du droit du travail (sauf lorsque cela arrange le patronat où, comme par enchantement, la loi redevient impérative comme c'est le cas du plafonnement à un niveau très bas des indemnités pour licenciement abusif).
Le projet fait primer la plupart du temps l'accord d'entreprise sur l'accord de branche ce qui ne permettra pas à une convention collective de branche de contraindre les entreprises de son champ. Le renvoi à la négociation s'accompagne aussi d'un assouplissement des règles.

Sur ce modèle, le projet a réécrit la partie du Code du travail consacrée à la durée du travail et aux congés en adoptant la structure suivante :

1/ ce qui relève de l'ordre public (mais un ordre public relatif et non absolu dans la plupart des cas) ;
2/ le champ ouvert à la négociation d'entreprise ou de branche ;
3/ les dispositions applicables à défaut d'accord. C'est cette même structure (et donc cette même logique) qui sera adoptée pour réécrire tout le Code du travail d'ici deux ans.
Là est l'essentiel du projet de loi que gouvernement et patronat veulent imposer quitte à faire quelques concessions à la marge sur le barème des indemnités de licenciement et sur la définition du licenciement économique.

Le projet de loi expliqué point par point
À partir de vendredi 11 mars, la NVO va décortiquer les principaux articles du projet de loi afin de faciliter l'explication des aspects les plus nocifs de son contenu selon le programme suivant :

Les licenciements économiques sans difficulté ;
Durée du travail : les limites repoussées ;
L'accord collectif sur l'emploi : l'écrasement du contrat ;
La majoration des heures supplémentaires à géométrie variable ;
Les indemnités pour licenciement abusif barémisées ;
Le référendum pour court-circuiter les syndicats majoritaires ;
Les pièges de la révision des accords collectifs ;
Les salariés « ubérisés » maintenus dans la fausse indépendance ;
Les salariés au forfait, fragilisés ;
Congés spéciaux : tout pour la négo ;
Etc. »