Le CHSCT peut faire interdire la hausse 
de la charge de travail

Santé au travail. Au nom de la protection de la santé des salariés, le CHSCT 
d'un l'hôtel de luxe parisien vient d'obtenir l'interdiction d'une hausse de la charge 
de travail des femmes de ménages. Un jugement particulièrement intéressant 
dans un contexte d'intensification des rythmes de travail.
Situé au cœur du très chic 8e arrondissement de Paris, l'hôtel de luxe Le Bristol figure parmi les douze établissements français ayant reçu la distinction de « palace ». Il compte 188 chambres, dont 92 suites, un spa, une salle de sport, un jardin privatif, une piscine avec vue panoramique, un restaurant gastronomique, une brasserie, des bars et… 67 femmes de ménage et valets de chambre au service d’une clientèle particulièrement exigeante. C'est pour préserver leur santé que le CHSCT de l'établissement a assigné la direction de l'hôtel devant le tribunal de grande instance de Paris. L'objectif : faire annuler une mesure visant à augmenter la productivité du personnel de nettoyage. Les juges viennent de donner raison au CHSCT dans un jugement exemplaire et fort bien motivé (TGI Paris, 17 juin 2014, RG n° 14/03709, SAS Le Bristol).

Les faits
En septembre 2013, la direction de l'hôtel décide d'augmenter la charge de travail des valets et femmes de ménage qui travaillent dans l'établissement. Cette charge de travail est fixée selon un système dit de « crédits ». Les salariés à temps plein doivent en réaliser six par jour, l'unité de valeur étant évaluée en référence à une chambre « standard ».
Saisi d'un projet prévoyant d'augmenter le nombre de crédits à sept par jour, le CHSCT de l'hôtel décide de recourir à une expertise pour étudier l'impact de ce changement sur la santé physique et mentale des salariés (L'expertise est diligentée sur le fondement de l'article L. 4614-12 du Code du travail – risque grave constaté dans l'établissement 
ou projet important modifiant les conditions 
de santé et de sécurité ou les conditions 
de travail).
Les conclusions des experts sont sans appel : un tel changement reviendrait à demander aux salariés une augmentation de leur productivité de 16 % alors que ceux-ci doivent déjà assumer une lourde charge de travail. Les risques pour leur santé étant démontrés, le CHSCT refuse d'émettre un avis sur le projet. La direction passe outre et décide sa mise en œuvre à compter du 1er mars 2014. L'affaire est portée en justice, avec le soutien de l'union locale CGT du 8e arrondissement.

Souffrances physiques 
et cadences infernales
Le rapport d'expertise, abondamment cité dans le jugement, dresse un état des lieux alarmant des conditions de travail du personnel de nettoyage : troubles musculo-squelettiques et circulatoires dus à des postures de travail pénalisantes, phénomènes d'allergie, état de fatigue, voire d'épuisement… Au-delà de ce constat, valable pour bon nombre de salariées du secteur, des rythmes de travail particulièrement soutenus sont relevés dans l'hôtel. Les salariés accomplissent leurs tâches « sans temps morts particuliers ni relâchement de leurs cadences », avec des déplacements parfois effectués « au pas de course », alors que les temps de pause ne sont pas respectés. Il est par ailleurs relevé un taux d'accidents du travail nettement plus élevé au Bristol (48,25 %) que dans l'hôtellerie-restauration au niveau national (28,60 %). Dans ce contexte, toute augmentation de la charge de travail des femmes de ménage représenterait, toujours selon les experts, un risque pour leur santé.

Intensification du travail 
refusée par les juges
Sur le fondement de l'article L. 4121-1 du Code du travail, qui impose à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs, les juges annulent la décision prise par la direction du Bristol.
L'interdiction de poursuivre sa mise en œuvre est ordonnée sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard. En sus, 3 075 euros doivent être versés au CHSCT pour le remboursement des frais procéduraux et 1 000 euros à l'union locale CGT du 8e arrondissement de Paris.
Alors qu'il vient d'être démontré par une étude – menée sur huit ans – que les rythmes de travail s'intensifient, ce jugement constitue un outil précieux pour les CHSCT désireux de jouer pleinement leur rôle (Dares Analyses n° 049, juillet 2014, 
www.fonction-publique.gouv.fr, rubrique « Les dernières publications statistiques », enquête « Conditions de travail »).

Pour en savoir plus : la RPDS spécial CHSCT

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