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FISCALITÉIMPÔTSImpôt sur le revenu
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Le barème kilométrique de frais de voitures et de deux-roues 2020 très légèrement revalorisé

Publié le 3 mars 2020
Par
Les barèmes kilométriques des frais de voitures ou de deux-roues motorisés applicables, pour l'imposition des revenus de 2019, aux salariés qui optent pour les frais réels, ont été légèrement revalorisés pour 2019. Explications.

Les dépenses relatives à l'utilisation d'une automobile, d'un vélomoteur, d'un scooter ou d'une moto peuvent être évaluées en application d'un barème kilométrique publié chaque année par l'administration. Le barème kilométrique pour les revenus de 2019 a été fixé par l'arrêté du 26 janvier 2020 publié au journal officiel du 29 février.

Ce barème prend en compte notamment les éléments suivants : dépréciation du véhicule, frais d'achat des casques et protections, frais de réparation et d'entretien, dépenses de pneumatiques, consommation de carburant et primes d'assurances.

Certains frais ne sont pas pris en compte et peuvent, sous réserve des justifications nécessaires, être ajoutés au montant des frais de transport évalués en fonction du barème ci-dessus. Il s'agit notamment des frais de garage (parcmètres, parking de plus ou moins longue durée) ; des frais de péage d'autoroute ; des intérêts annuels afférents à l'achat à crédit du véhicule, retenu au prorata de son utilisation professionnelle.

Lors de leur déclaration des revenus, les salariés qui optent pour les frais réels doivent alors déduire des frais exposés la part correspondant à l'usage privé qu'ils font de leur véhicule.

Le barème kilométrique de l'administration ne peut être utilisé que pour les véhicules (automobiles, vélomoteurs, scooters et motos) dont le salarié lui-même ou, le cas échéant, son conjoint ou l'un des membres de son foyer fiscal, est personnellement propriétaire. Il peut également être utilisé pour les véhicules dont le salarié est copropriétaire.

Attention : ce barème ne peut pas être utilisé si le véhicule est pris en location avec option d'achat, ni en cas d'utilisation d'un véhicule prêté.

Barème kilométrique applicable aux automobiles

Puissance administrativeJusqu'à 5000 kmDe 5001 à 20 000 kmAu-delà de 20 000 km
3 CV et moinsd x 0,456(d x 0,273) + 915d x 0,318
4 CVd x 0,523(d x 0,294) + 1147d x 0,352
5 CVd x 0,548(d x 0,308) + 1200d x 0,368
6 CVd x 0,574(d x 0,323) + 1256d x 0,386
7 CV et plusd x 0,601(d x 0,34) + 1301d x 0,405

P = puissance administrative – d = distance parcourue en kilomètres

Exemples :

Barème kilométrique applicable aux cyclomoteurs

Jusqu'à 3000 kmDe 3001 à 6000 kmAu-delà de 6000 km
d x 0,272(d x 0,064) + 416d x 0,147

P = puissance administrative – d = distance parcourue en kilomètres

Exemples :

Barème kilométrique applicable aux motocyclettes

Puissance administrativeJusqu'à 3000 kmDe 3001 à 6000 kmAu-delà de 6000 km
P = 1 ou 2 CVd x 0,341(d x 0,085) + 768d x 0,213
P = 3, 4 ou 5 CVd x 0,404(d x 0,071) + 999d x 0,237
P = plus de 5 CVd x 0,523(d x 0,068) + 1365d x 0,295

P = puissance administrative – d = distance parcourue en kilomètres

Exemples :

Revalorisation des frais professionnels pour 2020

 

Avantages en nature en 2020

 

Vo Impôts - déclaration de revenusPour en savoir plus : la VO ImpôtsPour un savoir plus sur les frais professionnels forfaitaires ou réels consulter les pages 43 à 49 paragraphes no 248 à 301.
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