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Maladies professionnelles
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La réparation du préjudice d’anxiété élargie

Publié le 20 septembre 2019
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La Cour de cassation ouvre la voie de la réparation du préjudice d'anxiété aux salariés justifiant d'une exposition à une « substance nocive ou toxique » générant un risque élevé de développer une pathologie grave. Elle n'est plus réservée aux salariés ayant été exposés à l'amiante.

Une situation d'inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d'une maladie liée à l'amiante ». Telle est la définition du préjudice d'anxiété retenu par la chambre sociale de la Cour de cassation mais dont elle avait strictement limité la reconnaissance.

Les salariés concernés devaient en effet avoir été exposés à l'amiante dans des entreprises figurant sur [...]

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