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FORMATION PROFESSIONNELLEApprentissage
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La mobilité des apprentis dans l’Union européenne est encouragée

Publié le 28 juin 2018
Par
Le Code du travail prévoit de nouvelles mesures en faveur du développement de la mobilité européenne des apprentis. Détail de ces mesures.

Désormais, selon l’article L. 6222-42 nouveau du Code du travail, le contrat d'apprentissage peut être exécuté en partie à l'étranger pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an.

Pendant la période de mobilité dans un État membre de l'Union européenne autre que la France, l'entreprise ou le centre de formation d'accueil est seul responsable des conditions d'exécution du travail de l'apprenti, telles qu'elles sont déterminées par les dispositions légales et conventionnelles en vigueur dans le pays d'accueil. Sont notamment [...]

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