La médaille d’honneur du travail

La médaille d'honneur du travail récompense l'ancienneté de services 
et, exceptionnellement, la qualité d'initiatives prises par les salariés dans l'exercice 
de leur travail. Dans certaines entreprises, cette médaille donne droit à une prime 
ou à un congé supplémentaire.
La médaille d'honneur du travail est accordée aux salariés français ou étrangers travaillant en France, dans les départements d'outre-mer ou à l'étranger (Décret n° 84-591 du 4 juill.1984, JO du 12). Toutefois, les services accomplis à l'étranger ne peuvent être pris en considération que s'ils ont été effectués :
=> chez un employeur français ;
=> dans une succursale ou agence d'une entreprise dont le siège social est en France ;
=> dans les filiales des sociétés françaises ;
=> dans les entreprises constituées selon un droit étranger, à condition que leurs dirigeants soient français.
Les retraités remplissant les conditions d'ancienneté au moment de leur départ à la retraite ou de leur cessation d'activité peuvent obtenir la médaille.
La médaille peut être accordée à titre posthume si, au moment du décès, le salarié réunissait les conditions d'ancienneté requises. La demande doit être faite dans un délai de cinq ans suivant le décès. La grande médaille d'or est accordée, à titre posthume, sans condition d'ancienneté, en cas d'accident du travail.

Sont exclus du bénéfice de la médaille d'honneur du travail :
=> les fonctionnaires titulaires des admi­nistrations centrales de l'État, des services extérieurs en dépendant et des établissements publics de l'État, ainsi que les magistrats de l'Ordre judiciaire ;
=> les salariés qui, en raison de leur profession ou de celle de leur employeur, peuvent prétendre à une distinction honorifique décernée pour ancienneté de services, par un département ministériel autre que le ministère du Travail. Il en est ainsi pour les médailles d'honneur dites : agricole, des chemins de fer, de l'éducation surveillée, des douanes, des eaux et forêts, de la marine de commerce et de la pêche, pénitentiaire, les palmes académiques, des transports routiers, etc.

Ancienneté requise
Selon l'ancienneté, il existe quatre sortes de médailles d'honneur du travail :
=> la médaille d'argent, qui est accordée après vingt années de services ;
=> la médaille de vermeil, qui est accordée après trente années de services ;
=> la médaille d'or, qui est accordée après trente-cinq années de services ;
=> la grande médaille d'or, qui est accordée après quarante années de services.
Sont prises en compte pour le calcul de l'ancienneté, outre les périodes de travail effectif, les congés de maternité ou d'adoption (pour une année maximum), les stages rémunérés de formation professionnelle, les congés de formation, l'apprentissage, les congés de conversion, les contrats de travail à durée déterminée conclus dans le cadre des politiques de l'emploi ; le temps passé sous les drapeaux, pour les salariés français, la durée de services accomplis dans une profession pouvant ouvrir droit à une médaille autre que la médaille du travail, quittée par le salarié sans avoir pu bénéficier de cette médaille, les périodes de maladie de courte durée.
Il est à noter qu'aucune continuité de services n'est exigée et que le nombre d'employeurs est illimité.

Où faire la demande ?
La médaille d'honneur du travail ne s'obtient pas automatiquement. Il convient d'en faire la demande auprès de la préfecture ou de l'unité territoriale compétente de la Direccte du lieu du domicile du postulant. Elle peut être faite par l'intéressé lui-même ou par son employeur.
Elle est décernée par arrêté préfectoral à l'occasion du 1er janvier et 14 Juillet de chaque année.

Les postulants doivent adresser leurs dossiers avant les dates suivantes :
=> 1er mai pour la promotion du 14 Juillet ;
=> 15 octobre pour la promotion du 1er janvier.
Ces dossiers doivent comporter :
=> une demande établie sur un formulaire délivré par les préfectures ;
=> les certificats de travail attestant les services passés (à défaut, les intéressés peuvent joindre une attestation établie par deux témoins et visée par le maire de la localité du domicile), et une attestation récente du dernier employeur ;
=> la photocopie d'une pièce d'identité ;
=> une photocopie du livret militaire pour justifier les périodes passées sous les drapeaux.

Les mutilés du travail doivent accompagner leur demande d'une photocopie du titre de pension (Décret n° 84-591 du 4 juill.1984, JO du 12).

Achat de la médaille
Les médailles du travail sont frappées et gravées aux frais des titulaires ou de leurs employeurs sur commande adressée à l'administration des Monnaies et médailles après la publication des promotions au recueil des actes administratifs des départements. Le titulaire de la médaille reçoit, en outre, pour chaque échelon, un diplôme.

Gratification

Avantages liés à la médaille
La médaille d'honneur du travail donne droit dans certaines entreprises au versement d'une prime, dont l'octroi et le montant dépendent des conventions ou accords collectifs, voire d'un usage ou d'une décision unilatérale de l'employeur. La prime est exonérée des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu si elle n'excède pas le montant du salaire mensuel de base du bénéficiaire, c'est-à-dire la rémunération brute habituelle du salarié, à l'exclu­sion notamment de la prime d'ancienneté, du treizième mois, de la prime de vacances ou de primes allouées en raison de la situation familiale (Cass. civ. 2e, 10 déc. 2009, n° 09-11730). La prime doit être versée en même temps que la remise de la médaille. À défaut, l'Urssaf est en droit de réintégrer la totalité de la somme versée (Cass. civ. 2e, 16 sept. 2010 n° 09-10346).

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