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COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
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Infographie : droit d'alerte économique

Publié le 20 mai 2021
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Le droit d'alerte économique peut entraîner la saisine des organes dirigeants de l'entreprise dès lors que des faits préoccupants affectent la situation économique de celle-ci. Explications en image.
NVO Droits - NVO, la Nouvelle vie ouvrière Le Magazine des militants de la CGT

 

Pour en savoir plus : Les 5 droits d’alerte du CSE
Dossier spécial sur les droits d'alerte du CSE, n°913 de la Revue pratique de droit social, mai 2021.
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