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COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
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Infographie : droit d’alerte atteinte aux droits des personnes

Publié le 17 mai 2021
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Le droit d'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles permet aux élus du comité social et économique (CSE) de tirer la sonnette d'alarme dans des situations graves telles que du harcèlement ou de la discrimination. Explications en image.

Droit d'alerte atteinte aux droits des personnes

 

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