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COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

Infographie : droit d’alerte atteinte aux droits des personnes

Publié le 17 mai 2021
Modifié le 18 mai 2021
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Le droit d'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles permet aux élus du comité social et économique (CSE) de tirer la sonnette d'alarme dans des situations graves telles que du harcèlement ou de la discrimination. Explications en image.

Droit d'alerte atteinte aux droits des personnes

 

Pour en savoir plus : Les 5 droits d’alerte du CSE
Dossier spécial sur les droits d'alerte du CSE, n°913 de la Revue pratique de droit social, mai 2021.
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