Index égalité femmes-hommes, un pas de Lilliputien…
Publié le 31 mars 2021
Par Claire Blondet
Au lendemain de la campagne 2021 de l'index égalité femmes-hommes, dont les résultats ne montrent pas grand-chose, un décret en précise les modalités de publication. Un pas de Lilliputien dans la lutte pour l'égalité salariale.
Un bilan 2021 sans grand intérêt
70% des entreprises concernées ont publié leur index au 1er mars 2021. Il reste donc encore 30% des entreprises qui ne le font pas, trois ans après la mise en place de cette obligation.
En savoir plusC. Blondet, « L'index de l'égalité salariale entre les femmes et les hommes », RPDS, n°910, février 2021.
Seules 2% des entreprises ayant publié leur index ont obtenu la note maximale de 100/100. Autant dire qu'il reste des marges de progression sachant que même celles ayant obtenu la meilleure note ne pratiquent pas pour autant l'égalité salariale. En effet, l'index est construit de telle manière qu'une entreprise peut avoir une bonne note tout en pratiquant des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Malgré cela, 7% des entreprises obtiennent moins de 75/100, 56% ont une note égale ou supérieure à 75/100 et 37% n'ont pas pu calculer leur note globale. Une illustration supplémentaire de toutes les insuffisances de cet outil, que l'on vous explique dans notre article de la Revue pratique de droit social.
Nouvelles modalités de publication des résultats de l'index dès 2021
Le décret n°2021-262 du 10 mars 2021 instaure de nouvelles modalités de publication des résultats de l'index pour toutes les entreprises d'au moins 50 salariés :
- à compter du 1er mai 2021, la publication de la note globale obtenue à l'index (calculé sur la période 2020) devra apparaître « de manière visible et lisible» sur le site internet de l'entreprise et rester consultable en ligne au moins jusqu'à la publication l'année suivante ;
- à compter du 1er juin 2021, les résultats obtenus pour chaque indicateur de l'index (et non plus seulement la note globale) devront également être publiés sur le site internet de l'entreprise.
Un pas microscopique sera ainsi franchi en 2021 dans la lutte pour l'égalité salariale…
Obligations pour les entreprises bénéficiant des crédits du plan de relance
Le même décret précise également ce que d'aucuns osent nommer les « contreparties sociales » des crédits accordés aux entreprises dans le cadre du plan de relance (!). Les entreprises bénéficiaires de ces aides publiques devront fixer et publier au plus tard le 1er mai 2022 les objectifs de progression ainsi que les mesures de correction et de rattrapage si elles ont obtenu une note inférieure à 75/100 à l'index calculé en 2021.
Un autre pas microscopique sera franchi en 2022 dans la lutte pour l'égalité salariale…
Un nouvel indicateur prochainement ?
Une proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle, déposée le 23 mars à l'Assemblée, propose un indicateur supplémentaire pour les entreprises de plus de 1 000 salariés. Cet indicateur, relatif aux écarts de représentation entre les femmes et les hommes aux postes à plus forte responsabilité, viserait l'atteinte d'une proportion minimale de 30% de femmes d'ici cinq ans et 40% d'ici huit ans au sein des 10% de postes à plus hautes responsabilités.
Encore une fois, on s'intéresse au plafond de verre (alors qu'il existe déjà un indicateur sur les 10 plus hautes rémunérations dans l'index actuel) et toujours pas au « plancher collant » (les plus basses rémunérations dans lesquelles les femmes sont surreprésentées et stagnent) ni aux parois de verre (phénomène de ségrégation professionnelle que l'index ignore totalement).
Un troisième pas microscopique serait donc franchi en 2026 dans la lutte pour l'égalité salariale…
Le récent décret, tout comme la proposition de loi, n'y change rien, il faudra plus que ces pas de Lilliputiens pour franchir le grand pas pour l'humanité attendu en matière d'égalité salariale entre les femmes et les hommes.
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