Indemnités journalières de la sécurité sociale : un nouveau calcul simplifié

Un décret d'août 2014 simplifie les modalités de calcul des indemnités journalières de la Sécurité sociale versées au salarié pour les arrêts de travail qui vont débuter le 1er janvier 2015 (Décret n° 2014-953 du 20 août 2014, JO du 23).

Nouveau calcul du salaire de référence
À compter du 1er janvier 2015, le salaire de référence servant à déterminer le gain journalier de base pour le calcul des indemnités journalières maladie, maternité, congé d'adoption, de paternité ou d'accueil de l'enfant ne pourra être supérieur à un plafond égal à 1,8 fois le Smic en vigueur le dernier jour du mois civil précédant celui de l'interruption de travail. Cette réforme pourra avoir donc un impact positif que pour les salariés dont les arrêts de travail débuteront en janvier ou février 2015 ou au cours des 2 mois suivant une augmentation significative du Smic.

Le gain journalier qui sert de base au calcul à l'indemnité journalière est défini de plusieurs façons, selon les périodicités des paies (Article R 323-4 du Code de la sécurité sociale). Au 1er janvier 2015, il n'y aura plus que trois possibilités de calcul de l'IJ (les modalités prévues en cas de paiement journalier ou par trimestre disparaîtront).
Ainsi, le gain journalier sera de :
=> 1/91,25 du montant des 3 derniers salaires des mois civils antérieurs à la date de l'interruption de travail lorsque le salaire est réglé mensuellement ou en cas de paie journalière ou trimestrielle ;
=> 1/84 du montant des 6 ou 12 dernières paies des mois civils antérieurs à la date d'interruption du travail, si le salaire est réglé par quinzaine ou chaque semaine ;
=> 1/365 du montant du salaire des 12 mois civils antérieurs à la date de l'interruption de travail lorsque la durée du travail n'est pas continue ou présente un caractère saisonnier.
Concernant le gain journalier pris en référence pour le calcul des indemnités journalières lors d'un arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle, c'est un taux forfaitaire fixé à 21 % qu'il faudra déduire du salaire journalier de référence pour les arrêts débutants au 1er janvier 2015.

La subrogation généralisée.
Le décret d'août 2014 vise à étendre, à partir du 1er janvier 2015, la subrogation de plein droit (c'est l'employeur qui perçoit les indemnités) de l'employeur à l'égard des indemnités accidents du travail et maladies professionnelles en cas de maintien de tout ou partie du salaire en vertu d'un accord individuel ou collectif de travail.

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