Inaptitude : le télétravail 
est une solution 
de reclassement

Lorsqu'un salarié est déclaré inapte à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur doit lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités (Article L. 1226-2 du Code du travail). Le Code du travail précise que l'emploi proposé doit être aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé. Le reclassement peut également passer par la mise en œuvre de mesures telles que la mutation, la transformation du poste de travail ou un aménagement du temps de travail. En ce sens, le télétravail peut constituer une solution de reclassement.
Dans une récente affaire, un salarié avait été déclaré inapte à son poste de travail puis licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Cependant deux avis d'inaptitude visaient la possibilité pour le salarié d'occuper « tout autre poste administratif dans un autre contexte organisationnel ou relationnel ». Le travail à domicile était clairement préconisé par le médecin du travail. La cour d'appel ainsi que la Cour de cassation ont rappelé à l'employeur que le médecin du travail est habilité à proposer des mesures individuelles que l'employeur est tenu de prendre en considération (Article L. 4624-1 du Code du travail). N'ayant fait aucune démarche pour favoriser un aménagement de l'emploi du salarié dans le cadre d'un travail à domicile, l'employeur a manqué à son obligation de reclassement (Cass. soc. 15 janvier 2014, n° 11-28898). Le licenciement du salarié « pour inaptitude et impossibilité de reclassement » est donc dépourvu de cause réelle et sérieuse.

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