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Impôts : barème kilométrique 2013 
pour les frais de voiture.

Publié le 28 novembre 2016
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Impôts. Lorsque les salariés optent pour la déduction de leurs frais réels, les dépenses relatives à l'utilisation d'une voiture, d'un vélomoteur, d'un scooter ou d'une moto peuvent être évaluées par l'application d'un barème kilométrique fixé par arrêté. Précisons que, pour 2013, ce barème n'est pas revalorisé. Il est le même que celui utilisé en 2012, mais 
il est désormais plafonné à une puissance fiscale de 7 CV.
Le barème kilométrique publié par l'administration prend en compte notamment les éléments suivants : dépréciation du véhicule, frais d'achat des casques et protections, frais de réparation et d'entretien, dépenses de pneumatiques, consommation de carburant et primes d'assurances.
Certains frais ne sont pas pris en compte et peuvent, sous réserve des justifications nécessaires, être ajoutés au montant des frais de transport évalués en fonction du barème ci-contre. Il s'agit notamment des frais de garage (parcmètres, parking de plus ou moins longue durée) ; des frais de péage d'autoroute ; des intérêts annuels afférents à l'achat à crédit du véhicule, retenu au prorata de son utilisation professionnelle.
Lors de leur déclaration des revenus, les salariés qui optent pour les frais réels doivent alors déduire des frais exposés la part correspondant à l'usage privé qu'ils font de leur véhicule (Arrêté du 30 mars 2013, JO du 9 avril et VO Impôts 2013 p. 56, n° 296).
Ce barème est désormais plafonné à 7 CV pour les automobiles (au lieu de 13 CV précédemment). En conséquence, pour les voitures de grosse cylindrée, l'évaluation des frais de déplacement doit être réalisée sur la base de la puissance administrative d'une 7 CV.
Attention : si le salarié n'utilise pas ce barème forfaitaire, les frais réels de déplacement à retenir ne peuvent pas excéder le montant qui est admis en déduction au titre des frais réels, en application du barème, à distance parcourue identique, pour un véhicule de la puissance administrative maximale retenue par le barème, soit 7 CV.

Exemples
Pour 8 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 13 CV, le salarié peut faire état d'un montant de frais réels égal à : (8 000 km × 0,332) 1 278 = 3 934 euros.
Pour un parcours professionnel de 4 800 km effectué avec un scooter dont la puissance est inférieure à 50 cm3, le montant de la déduction est de :
(4 800 km × 0,063) 406 = 708,40 euros arrondis à 708 euros.
Pour un parcours professionnel de 9 500 km avec une moto dont la puissance fiscale est supérieure à 5 CV fiscaux, la déduction sera de :
9 500 km × 0,289 = 2 745,50 euros à 2 746 euros. nx

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