Harcèlement et discrimination

Harcèlement moral et discrimination prêtent parfois à confusion. Or ces agissements donnent droit à une double indemnisation du salarié qui en est victime.
La Cour de cassation, dans un arrêt du 3 mars 2015, apporte d’utiles précisions sur le droit à réparation des salariés victimes à la fois de harcèlement et de discrimination.

Cette affaire concernait une rédactrice de mode engagée en 1986 par une société spécialisée dans l’édition de magazines. Entre 1997 et 2005, la salariée prend trois congés maternité, prolongés pour deux d’entre eux par un congé parental. En octobre 2006, elle est mise en arrêt de travail pour maladie. En 2009, le médecin du travail la déclare «inapte à tout poste existant dans l’entreprise». Deux mois plus tard, la salariée est licenciée après avoir refusé des offres de reclassement jugées inacceptables. Elle se tourne alors vers les prud’hommes pour faire sanctionner le harcèlement et la discrimination dont elle a été victime.

Mise au placard après ses congés maternité
La salariée présente un dossier solide aux juges. Elle fait valoir que chacun de ses congés maternité a été l’occasion d’une diminution très sensible de ses activités rédactionnelles. À l’appui de ses dires, la salariée produit un tableau reprenant le nombre de pages réalisées mois par mois depuis le début de son contrat de travail. Elle dispose également d’une lettre de l’inspecteur du travail constatant la diminution progressive de ses fonctions. Elle montre par ailleurs que l'employeur n’a pas réagi lorsqu’elle l’a alerté sur la dégradation de son état de santé. Pire, il est intervenu auprès du médecin du travail pour la dénigrer et s’est délibérément affranchi des préconisations de ce dernier en lui faisant des offres de reclassement qu’il savait inacceptables. Outre un préjudice moral, cette «mise au placard» lui a causé un préjudice financier en raison de la perte d’une partie des rémunérations qu’elle aurait pu percevoir sous forme de piges. Ces agissements de son employeur ont eu également pour effet de porter gravement atteinte à sa santé, au point de la conduire à un état d’invalidité médicalement constaté.

Ces faits, caractéristiques du harcèlement moral, ont généré un préjudice distinct de la discrimination dont elle a été également victime en raison de ses grossesses. À ce sujet, la salariée fait valoir qu’elle a non seulement été privée de son activité, mais également des avantages salariaux et de la progression de carrière inhérents à ses fonctions. En revanche, ces avantages ont bénéficié à une salariée embauchée pour la remplacer pendant les congés maternité…. une salariée largement gratifiée pour exercer une activité comparable à celle lui revenant normalement.

Deux préjudices, deux indemnisations
La Cour d’appel reconnaît que la victime a bien fait l’objet à la fois d’un harcèlement et d’une discrimination. Mais les dommages et intérêts qui lui sont alloués (20000 euros), le sont au titre de la discrimination uniquement. Les juges estiment qu’il n’y a pas deux préjudices, mais un seul. La salariée forme un pourvoi devant la Cour de cassation pour que soient reconnus deux préjudices distincts.
La Haute Cour lui donne raison. Selon les juges, «les obligations résultant des articles L. 1132-1 (discrimination) et L. 1152-1 (harcèlement moral) du Code du travail sont distinctes en sorte que la méconnaissance de chacune d’elles, lorsqu’elle entraîne des préjudices différents, ouvre droit à des réparations spécifiques».

Les dommages-intérêts alloués au titre de la discrimination réparent en effet les préjudices matériels et moraux résultant de la «mise au placard» de l’intéressée après ses congés maternité (privation d’une partie de ses fonctions). Alors que les sommes allouées au titre du harcèlement réparent l’atteinte à la dignité et à la santé de la salariée, ayant conduit à un état d’inaptitude médicalement constaté. Il y a donc bien deux préjudices distincts:
– une carrière professionnelle bloquée en raison de la discrimination;
– une santé dégradée due au harcèlement.

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