Fiscalité de l’intéressement débloqué

L’intéressement a pour objet d’associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise. Il présente un caractère aléatoire et résulte d’une formule de calcul liée à ces résultats ou performances (Art. L. 3312-1 du Code du travail).

Pour les primes d’intéressement versées du 1^er janvier 2016 au 31 décembre 2017 affectées par défaut sur un plan d'épargne d'entreprise (PEE) ou un plan d'épargne interentreprises (PEI), le salarié a un droit de rétractation qui lui permet de débloquer son intéressement.

La demande de déblocage doit être présentée par le bénéficiaire dans un délai de trois mois à compter de la notification de l’affectation de l’intéressement dans le plan. Attention : si la date de cette demande est postérieure au délai de trois mois, elle ne peut pas être acceptée.

L’intéressement ainsi débloqué est imposé à l’impôt sur le revenu selon les règles de droit commun des traitements et salaires, au titre de l’année au cours de laquelle le salarié perçoit l'intéressement ainsi débloqué. La plus-value éventuelle reste acquise au salarié. Elle est soumise aux prélèvements sociaux au titre des produits de placement et à l’impôt sur le revenu, selon les règles des plus-values mobilières.  Les dividendes, qui restent également acquis au salarié, sont imposables dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers (BOI-RSA-ES-10-10-§40 du 14 juin 2017).