Fermetures de classes : quelles solutions pour les parents ?
Publié le 16 septembre 2021
Par Mélanie Carles
En cas de fermeture de classe suite à un cas de Covid-19, un certain nombre de dispositifs permettent aux salariés, fonctionnaires, ou travailleurs indépendants de garder leurs enfants. Tour d'horizon des principales mesures.
Depuis le 2 septembre 2021, le protocole sanitaire de niveau 2 s'applique dans tous les établissements scolaires. Il prévoit, dans les écoles maternelles et primaires, la fermeture des classes durant sept jours en cas de détection d'un cas de Covid-19. Au collège et au lycée, les élèves « cas contacts » non vaccinés ou non immunisés doivent s’isoler pendant sept jours. La durée d'isolement passe à dix jours pour les élèves testés positifs. Ces mesures sont sources d'inquiétude pour les parents qui travaillent. Comment faire pour garder les enfants sans perte de salaire ?
Classe fermée
Salariés du privé : la mise en activité partielle
À savoir Les salariés en activité partielle perçoivent une indemnisation à hauteur de 84 % de leur rémunération nette. Pour les salariés au Smic, cette indemnisation est fixée à hauteur de 100 %. Le salarié en activité partielle continue à être payé par l'employeur, ce dernier étant ensuite remboursé par l'État.
Les parents titulaires d'un contrat de travail bénéficient du dispositif d'activité partielle lorsque ces deux conditions sont remplies :
- les deux parents sont dans l’incapacité de télétravailler (poste non télétravaillable ou présence de jeunes enfants ou d'enfants peu autonomes) ;
- l'enfant doit être âgé de moins de 16 ans (sauf si l'enfant est en situation de handicap, auquel cas il n’y a pas de limite d’âge).
Un seul parent par foyer peut demander à être mis en activité partielle. Cette demande doit être faite, de préférence par écrit, auprès de l'employeur et comporter les pièces suivantes :
- un justificatif attestant de la fermeture de la classe établi par l'école, le collège, ou la mairie, ou un document de l’assurance maladie mentionnant la situation de « cas contact » de l’enfant et la mesure d’isolement ;
- une attestation sur l’honneur établie par le salarié certifiant qu’il est le seul des deux parents à demander le bénéfice du dispositif d’activité partielle.
Pour les fonctionnaires : le placement en autorisation spéciale d’absence (ASA)
À savoir → Les fonctionnaires placés en en ASA sont indemnisés à 100 % de leur rémunération.
→ Les contractuels de droit public et les fonctionnaires travaillant moins de vingt-huit heures hebdomadaires ne bénéficient pas de l'ASA. Comme les travailleurs indépendants, ils peuvent obtenir un arrêt de travail sur declare.ameli.fr (voir ci-dessous).
→ Les contractuels de droit public et les fonctionnaires travaillant moins de vingt-huit heures hebdomadaires ne bénéficient pas de l'ASA. Comme les travailleurs indépendants, ils peuvent obtenir un arrêt de travail sur declare.ameli.fr (voir ci-dessous).
Lorsqu’ils ne peuvent pas télétravailler, les fonctionnaires travaillant plus de vingt-huit heures hebdomadaires peuvent demander à être placés en autorisation spéciale d’absence (ASA). La demande adressée à l'employeur doit être accompagnée des pièces suivantes :
- un justificatif de l’établissement attestant que l’enfant ne peut être accueilli ou un document de l’assurance maladie attestant que l'enfant est testé positif au Covid-19 ou considéré comme « cas contact » ;
- une attestation sur l’honneur du parent concerné certifiant qu'il est le seul des deux parents à demander le bénéfice d’une ASA pour les jours concernés.
Pour les travailleurs indépendants : l'arrêt de travail
À savoir Le parent en arrêt de travail perçoit les indemnités journalières de la Sécurité sociale, sans jour de carence.
Les parents exerçant une activité professionnelle non salariée peuvent obtenir un arrêt de travail sur declare.ameli.fr. Sont concernés : les autoentrepreneurs, les professions libérales, les travailleurs agricoles non salariés et les stagiaires de la formation professionnelle.
Pour bénéficier de cet arrêt de travail, les conditions sont les suivantes :
- les deux parents sont dans l’incapacité de télétravailler ;
- l’enfant doit avoir moins de 16 ans au jour du début de l’arrêt (sauf si l'enfant est en situation de handicap, auquel cas il n’y a pas de limite d’âge).
Il est conseillé de conserver les justificatifs attestant de la fermeture de la classe ou de la situation de « cas contact » de l’enfant pour pouvoir les communiquer à l’assurance maladie en cas de contrôle.
Enfants testés positifs
Les règles concernant l'indemnisation par l'assurance maladie des parents d'enfants testés positifs au Covid-19 évoluent afin de tenir compte du changement des règles d'isolement. Selon un communiqué de presse du ministère des Solidarités et de la Santé, depuis le 3 septembre, un des deux parents d'un enfant positif au Covid-19 peut bénéficier des indemnités journalières, sans délai de carence, qu'il soit vacciné ou non. Cette indemnisation est ouverte lorsque le télétravail n'est pas possible.
Le communiqué précise que la plateforme de « contact-tracing » de l'assurance maladie contacte directement les parents concernés pour leur délivrer un arrêt de travail et les indemnités journalières. D'ici peu, ces derniers pourront déclarer directement leur arrêt de travail sur le téléservice declare.ameli.fr.
Textes de référence
► Questions-réponses du ministère du Travail sur l'activité partielle (mis à jour le 26 août)
► Décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l’activité partielle, modifié par le décret n° 2021-671 du 28 mai 2021 et le décret n° 2021-674 du 28 mai 2021
► Direction générale de l'administration et de la fonction publique Questions/Réponses : prise en compte de l’épidémie de Covid-19 dans la fonction publique
Voir aussi
Activité partielle : les taux d'indemnisation en un coup d'œil
Activité partielle : les taux d'indemnisation de nouveau aménagés
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