Évaluation des salariés : le recours au « benchmark » interdit

Un seul objectif donné aux salariés : « faire mieux que les autres ». En 2007, la caisse d'épargne Rhône-Alpes Sud décide de mettre en place dans ses agences un nouveau mode de management, censé améliorer les performances de ses salariés : le benchmark.
De quoi s'agit-il ? D'une mise en concurrence, intensive, des salariés entre eux. Concrètement, chacun est évalué de manière continue, par une comparaison permanente de ses résultats avec ceux des collègues. Cette comparaison a lieu « en direct », chaque salarié ayant connaissance des résultats des autres via l'outil informatique. Les rémunérations sont, en outre, impactées ; les résultats médiocres d'un salarié font baisser la part variable de ses collègues de l'agence.
Dès 2008, les instances sollicitées par les représentants du personnel (cabinet d'expertise, médecins du travail, inspecteur du travail, assistantes sociales) arrivent à la même conclusion. Cette compétition ininterrompue entre les salariés aboutit à une multiplication des troubles anxio-dépressifs pour plusieurs raisons : atteinte à la dignité des personnes par leur dévalorisation permanente, sentiment d'instabilité, culpabilisation du fait de la responsabilité de chacun dans le résultat collectif, etc. L'affaire est portée en justice et donne lieu à un jugement exemplaire (TGI Lyon ch. 1, sect. 2, 4 septembre 2012, n° 11-05300). Selon les juges, le benchmark contrevient à l'article L. 4121-1 du Code du travail, aux termes duquel l'employeur doit protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Toujours selon les juges, « nul ne sait, à l'issue d'une journée donnée, s'il a ou non correctement travaillé, puisque la qualité de son travail dépend avant tout des résultats des autres », ce qui crée un stress permanent. Conclusion : il est fait interdiction à l'employeur d'avoir recours à ce mode d'organisation du travail. 
Avec ce jugement, les magistrats de Lyon font application de la jurisprudence « Snecma » qui permet au juge de suspendre une nouvelle organisation de travail de nature à compromettre la santé et la sécurité des salariés (Cass. soc. 5 mars 2008, n° 06-45888 P, Sté Snecma). L'employeur a fait appel…

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