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ÉPARGNE SALARIALEParticipation aux résultats
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Embarras à la Cour de cassation

Publié le 24 avril 2018
Par
Envers et contre tous les principes juridiques jusqu'ici admis, la Cour de cassation considère que même une fraude de l'employeur ne permet pas de remettre en cause le calcul de la participation des salariés. Problème : certains magistrats de la Cour de cassation qui ont rendu cet arrêt participent régulièrement à des conférences organisées et rémunérées par la maison d'édition qui a eu gain de cause dans cette affaire.

Le 28 février 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé une affaire (n° 16‑50015) opposant la société d'édition Wolters Kluwer France et les organisations syndicales (Ugict‑CGT, SNJ, CFDT et CNT). Suite à une opération de restructuration, [...]

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