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LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL
LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL

Dormir au travail n’est pas toujours une faute

Publié le 3 septembre 2019
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Un salarié chargé de garder une entreprise est licencié pour faute grave pour s'être endormi sur son lieu de travail. La Cour de cassation rejette le licenciement pour faute. NVO droits vous explique les circonstances de l'affaire.

Il est souvent très difficile de résister lorsque les paupières se font lourdes, même sur son lieu de travail. C'est pourquoi, on enchaîne les cafés. Mais cette technique ne fonctionne pas toujours. Alors l'angoisse d'être surpris en flagrant délit par un collègue ou un supérieur hiérarchique génère un sentiment de honte et de culpabilité. NVO droits tient à vous rassurer avec cette décision de la Cour de cassation (Cass. soc. 12 déc. 2018, n° 17-17680)

Un agent de la sécurité a été licencié pour faute grave par la société Securitas France  qui l'employait. Le salarié a saisi la juridiction prud’homale de différentes demandes liées à la rupture de son contrat mais aussi au titre de la violation de son droit à la santé et au repos.

En effet, le salarié chargé du gardiennage et de la surveillance des locaux d’une entreprise est retrouvé endormi à son poste de travail, l’accès aux locaux étant laissé entièrement libre et une clé des locaux posée devant lui était à la portée de tous. Selon l'employeur, le salarié avait nécessairement commis une faute grave en manquant à une obligation essentielle de son emploi pouvant avoir des conséquences sur la sécurité des personnes et des biens.

Cependant, les juges n'ont absolument pas eu la même appréciation des faits. En effet, en creusant un peu plus, il s'avère que le salarié aux vingt-six années d’ancienneté avait accompli  72 heures de service les jours précédents. Les juges rejettent l'existence de la faute grave invoquée par l'employeur et estiment que le licenciement est sans causse réelle et sérieuse. Le salarié obtient donc gain de cause.

Cette décision, tout en relevant de faits bien particuliers, pointe quand même du doigt un problème plus général, celui de la charge de travail de plus en plus importante pour de nombreux salariés. Ainsi, on peut très bien imaginer que d'autres décisions associent l'endormissement du salarié à la surcharge de travail déraisonnable qu'il doit accomplir.

Ce qui ne nous parait pas impossible compte tenu d'une étude récente élaborée par le centre d'études de l'emploi et du travail (CEE) parue en juin 2019. Elle dénonce une charge de travail élevée, de fortes contraintes de temps qui obligent les salariés à venir travailler alors qu'ils ne vont pas bien, qu'ils sont malades (soit 41,3 % des salariés).

Par ailleurs, cette affaire révèle une fois de plus l'inadaptation de la réparation accordée au salarié à la réalité du préjudice subi. Le licenciement est certes dénué de cause réelle et sérieuse mais la sanction encourue dans un tel cas par l'employeur devrait être la nullité du licenciement. En effet, la rupture du contrat découle d'une atteinte grave au droit à la santé du travailleur.