Dialogue social, suite.

Je vous ai parlé précédemment de certaines propositions que le gouvernement souhaite voir aborder lors de la négociation à venir sur la qualité du dialogue social et les institutions représentatives du personnel (IRP).


Après avoir exposé sa conception de la simplification des IRP (en gros, il y en a trop dans les TPE-PME, il faut donc regrouper), le document d'orientation adressé aux syndicats et au patronat nous explique sa conception du dialogue social.

Au nom de la simplification…

Il faudrait, selon lui, que la négociation prolonge l’ANI (Accord National Interprofessionnel) sur Sa conception se précise la sécurisation de l'emploi de janvier 2013 en simplifiant les obligations de consultation du comité d'entreprise et les négociations obligatoires. Le tout par application, dans certains cas, du principe « d’adaptation par accord collectif ». Nous voilà prévenu ! Le Medef (mais malheureusement aussi certains syndicats de salariés que je ne nommerai pas par simple charité chrétienne) vont nous expliquer que les consultations du CE et les thèmes de négociation collective, au lieu d'être fixés par la loi applicable à tous, puissent être fixées par accord d'entreprise au grès des rapports de force !

Réorientation oblige

Comme si la loi qui doit être garante de l'intérêt général pouvait être réduite à la somme des intérêts particuliers. C'est donc à un travail de « réorientation » de ce document que les syndicats qui souhaitent préserver les droits existants et en instituer de nouveaux devront se livrer lors de la négociation à venir.
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