Dialogue social. Le « fils » veut-il tuer le « père » ?

Dans le cadre de la négociation sur l'efficacité du dialogue social, le Medef affiche sa conception du dialogue social : se situer dans le droit fil de l'ANI de janvier 2013 et affaiblir une nouvelle fois les prérogatives des représentants du personnel, quels qu'ils soient. Explications.

Il y a bientôt trente-trois ans, la loi du 28 octobre 1982 renforçait les attributions économiques et les moyens de fonctionnement du comité d'entreprise (CE) et institutionnalisait le comité de groupe. Puis, une loi du 23 décembre 1982 a donné son autonomie au CHSCT en étendant le champ d'application de l'institution. Ces deux textes ont considérablement amélioré les prérogatives des représentants du personnel et se situaient dans un mouvement législatif visant globalement à instaurer de nouveaux droits pour les travailleurs, plus connus sous le vocable de « lois Auroux » du nom de leur « père », ministre du Travail du gouvernement d'union de la gauche alors au pouvoir.
Très timides au départ, les projets de loi ont pu être enrichis lors des débats parlementaires, principalement grâce aux nombreux amendements issus des propositions des organisations syndicales, et notamment de la CGT.

C'est une autre petite musique libérale qui se fait entendre aujourd'hui dans le cadre de la négociation sur l'efficacité du dialogue social. Ignorant la principale revendication des organisations syndicales qui est d'assurer aux salariés des entreprises de moins de 11 salariés un droit à être représentés, le Medef a saisi l'occasion pour afficher sa conception du dialogue social : se situer dans le droit fil de l'ANI de janvier 2013 et affaiblir une nouvelle fois les prérogatives des représentants du personnel, quels qu'ils soient.

À condition que l'employeur veuille bien négocier !

C'est le sens de sa proposition de remplacer les actuelles IRP (DP, CE, CHSCT) par une instance de représentation unique appelée « conseil d'entreprise », qui aurait également le pouvoir de négocier des accords avec des délégués syndicaux choisis parmi les élus ! Le CHSCT disparaîtrait en tant que personne morale et serait remplacé par une commission d'hygiène et sécurité. Dans les établissements entre 50 et 500 salariés, cette commission ne serait mise en place que par accord d'établissement ou d'entreprise… À condition que l'employeur veuille bien négocier !

Les consultations du comité d'entreprise seraient réorientées de façon à faire comprendre aux élus les bienfaits des choix de gestion patronaux. Plus besoin, dans ces conditions de droit d'alerte du comité puisque le dialogue social serait apaisé. Plus besoin non plus de consulter le CE si le comité de groupe est informé et consulté. De même, si le comité central d'entreprise est informé et consulté, les conseils d'établissement n'auraient pas à être saisis.

La réduction des moyens des élus

Quant aux moyens, c'est du brutal, avec notamment la suppression de l'assistance de l'expert-comptable sur les comptes annuels, payé par l'entreprise, et la généralisation de la prise en charge par le CE à hauteur de 20 % sur son budget de fonctionnement de toutes les missions d'expertise. Et je ne vous parle même pas du nombre d'élus et des heures de délégation qui seraient drastiquement réduits.

Alors que les lois Auroux visaient, même avec leurs insuffisances, à affirmer l'autonomie des instances et à les doter de prérogatives et/ou de moyens en évitant la superposition d'attributions et en organisant leur complémentarité, le projet du Medef en prend l'exact contre-pied pour réduire les capacités d'intervention des salariés et de leurs représentants.

Il est regrettable qu'il ait été encouragé en ce sens dès le mois de juillet par la lettre de cadrage du gouvernement Valls-Macron qui incitait déjà à une simplification des instances représentatives du personnel. Le « fils » veut-il tuer le « père » ?

Tous les syndicats devraient se poser cette question et refuser cette atomisation de nos institutions représentatives.