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DÉLÉGUÉS DU PERSONNELDP désigné comme DS
DÉLÉGUÉS DU PERSONNELDP désigné comme DS

Désignation syndicale dans les petites entreprises : une évolution favorable

Publié le 14 septembre 2018
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Une élue suppléante du comité social et économique peut être désignée en tant que déléguée syndicale dans une entreprise de moins de 50 salariés. C'est un juge de première instance qui l'affirme. Si elle est confirmée en cassation, cette solution constituera un revirement de jurisprudence.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, un élu —hier un délégué du personnel, aujourd'hui un membre du comité social et économique (CSE) —peut se faire désigner comme délégué syndical pour la durée de son mandat (art. L. 2143‑6 du C. trav.). L'intéressé ne bénéficie pas de crédit d'heures supplémentaire pour assumer cette responsabilité. Les juges en déduisaient

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