Des universitaires pour un autre Code du travail

Persuadé que le projet de loi « Travail » constitue un recul inacceptable pour les droits des salariés, un groupe d'universitaires spécialisés en droit social s'attaque à l'écriture complète d'un autre Code du travail. Ils ont présenté lors d'une conférence de presse un premier résultat : le chapitre relatif au temps de travail.
Un groupe d'universitaires spécialisés en droit social (liste en pied d’article) qui s'attelle à l'écriture complète d'un autre Code du travail, l'initiative n'est pas si courante pour être soulignée. Selon ce groupe, qui présentait mercredi 2 mars sa démarche et ses premiers travaux à la presse, l'avant-projet de loi El Khomri, loin de la simplification qu'il prétend apporter, alourdit, complexifie et abîme un Code du travail déjà bien affaibli. Mais faire ce constat est insuffisant, a souligné, dans sa présentation, Emmanuel Dockès, professeur à l'université Paris-Ouest-Nanterre-La-Défense, car le Code du travail ne mérite pas pour autant de rester ce qu'il est.

En proposant l'écriture complète, le groupe de recherche pour un autre Code du travail (GR-PACT) entend démontrer qu'il est possible de faire un code plus court, plus clair, plus protecteur et mieux adapté aux difficultés de notre temps sans porter atteinte aux intérêts de chacun.

Un premier résultat : le chapitre relatif au temps de travail
Le chapitre relatif au temps de travail est le premier à être concrétisé et les autres chapitres devraient suivre au rythme de un par mois. Comme le soulignent les membres du groupe de recherche, chacun pourra ainsi comparer leurs propositions et celles du projet de loi El Khomri.

S'agissant du temps de travail, le projet fait le choix de favoriser l'emploi plutôt que d'allonger le temps de travail. Dans cette direction, des incitations à la réduction du temps de travail sont prévues. Si des flexibilités sont consenties par les salariés, la durée légale doit être réduite en contrepartie. Le principe de la journée de huit heures est réintroduit. Il impose en outre de rémunérer convenablement et dans un délai raisonnable les salariés qui accomplissent des heures supplémentaires afin de renchérir leur coût.

Par ailleurs, alors que le Code du travail oppose le temps de travail au « temps de repos », le projet privilégie la notion de « temps libre ».
En effet, le temps qui n'est pas consacré au travail n'est pas exclusivement consacré au « repos ». Ce peut être un temps utilisé pour exercer une deuxième activité professionnelle. C'est aussi le temps de la vie familiale, sociale, amicale, de loisirs, sportive, associative, militante… Cette notion de « temps libre » exige notamment une prévisibilité, pour le salarié, de son emploi du temps. Le temps libre est ainsi mis à l'abri du pouvoir de direction de l'employeur (réduction des temps d'astreinte, ouverture d'un droit au refus des changements intempestifs d'horaires, délais de prévenance pour toute modification importante de l'emploi du temps, garantie d'un droit à la déconnexion, etc.).

Le forfait jour est conservé, mais avec l'encadrement renforcé qu'exige le droit européen (respect des durées maximales du travail) et la prévision de protections spécifiques pour les salariés qui optent pour ce type de calcul de leur temps de travail (rémunération minimale ajustée, limitation des catégories de salariés concernés, rôle du CHSCT dans le contrôle de la charge de travail, négociations obligatoires sur la charge de travail).

Une démarche encourageante et des propositions concrètes qui montrent qu'il y a des alternatives possibles et crédibles au modèle proposé par le projet de loi El Khomri, dont le retrait s'impose.

Les membres du groupe de recherche spécialisé en droit social : J.-F. Akandji-Kombé (Paris 1), G. Auzero (Bordeaux), D. Baugard (Paris 8), P.-E. Berthier (Lyon 2), L. Camaji (Paris Sud), F. Debord (Lyon 2), J. Dirringer (Rennes 1), E. Dockès (Paris Ouest Nanterre, coordination), C. Giraudet (Lyon 2), F. Héas (Nantes), M. Keim-Bagot (Paris 1), S. Laulom (Lyon 2), C. Nicod (Lyon 2), S. Rozes (Paris Ouest Nanterre), M. Sweeney (Dauphine), S. Tournaux (Bordeaux), C. Vigneau (Paris 1).
Mail GR.Pact2016@gmail.com — 🐤 Twitter @GR_PACT

Pour un autre Code du travail : le premier chapitre, relatif au temps de travail (au format PDF)
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