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DÉLÉGUÉS SYNDICAUXDésignationAudience
DÉLÉGUÉS SYNDICAUXDésignationAudience

Démissionner de son mandat d’élu n’empêche pas d’être délégué syndical

Publié le 5 février 2019
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Même si la possibilité pour un salarié d'être délégué syndical dépend fortement du nombre de voix obtenu aux élections qui ont eu lieu dans son entreprise, elle reste heureusement indépendante du fait qu'il exerce ou non un mandat d'élu.

Le salarié qui accepte d'être désigné en tant que délégué syndical (DS) doit, sauf cas bien précis, avoir été candidat aux élections professionnelles (celles du CSE ou, si celui-ci n'est pas encore implanté, celles des délégués du personnel ou du comité d'entreprise).

Autre exigence : ces élections doivent prouver l'adhésion des salariés à sa personne. Le futur DS doit en effet avoir obtenu au premier tour au moins 10 % des voix [...]

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