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FISCALITÉIMPÔTS
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Déclaration de revenus : attention aux revenus exceptionnels

Publié le 25 avril 2019
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Les revenus « courants » que vous avez perçus en 2018 seront exonérés d'impôt. Toutefois, vous devez déclarer tous vos revenus imposables de 2018, « courants » et « exceptionnels ». C'est à vous d'inscrire les seconds dans les nouvelles cases de votre déclaration prévues à cet effet.

Depuis le 1er janvier 2019, votre impôt sur les revenus de l'année 2019 est prélevé à la source. Afin d'éviter que vous soyez imposé cette année sur vos revenus de 2018 et ceux de 2019, la loi de finances a prévu « l'effacement » de l'impôt dû sur les revenus « courants » ou « ordinaires » de 2018 (salaires, pensions de retraites, loyers). Toutefois, si vous avez perçus de revenus exceptionnels en 2018, ces derniers restent imposables. Les revenus financiers de 2018 restent aussi imposables car ils sont exclus du champ d'application du prélèvement à la source.

De nouvelles cases dans la déclaration de revenus

Sont considérés comme revenus exceptionnels :

  • la fraction imposable des indemnités de rupture de contrat de travail,
  • les rappels de salaire versés en 2018 au titre de l'année 2017 ou d'années intérieures,
  • les primes ou gratifications exceptionnelles sans lien avec le contrat de travail ou allant au-delà de ce qu'il prévoit,
  • les indemnités versées lors d'un changement de résidence ou de lieu de travail,
  • l'indemnité de départ à la retraite,
  • les pensions de retraite versées en capital,
  • les régularisations de pensions versées au titre des années intérieures à 2018,
  • les arriérés de loyers de 2017 ou d'années antérieures ou les avances à valoir sur 2019

Si vous avez perçus des revenus exceptionnels en 2018, vous devez les inscrire vous-même dans les nouvelles cases prévues à cet effet. En bas de chaque rubrique dédiée aux revenus à déclarer (salaires, retraites, rentes, revenus fonciers) une case en plus est prévue. Vous devez indiquer la part de vos différents revenus de 2018 considérés par l'administration fiscale comme des revenus exceptionnels.

Attention : le montant du salaire ou de la pension de retraite pré-rempli dans votre déclaration correspond à tous vos revenus perçus en 2018, courants comme exceptionnels. C'est à vous d'identifier, sous votre responsabilité, le montant à reporter dans les cases « revenus de nature exceptionnelle ».

Les rubriques des revenus fonciers et celle des bénéfices professionnelles comportent de nouvelles cases à cocher si vous avez cessé de percevoir ce type de revenus en 2019. Dans ce cas, les prélèvements opérés par l'administration sur votre compte bancaire depuis le 15 janvier 2019, au titre de l'imposition à la source, cesseront à partir du 1er septembre 2019.

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