CSG et CRDS des retraités en 2023

Les pensions de retraite et d'invalidité sont soumises à un taux de contribution sociale généralisée (CSG) en 2023 qui diffère selon le revenu fiscal de référence de l'année 2021. Les explications de NVO droits.

La plupart des pensions de retraite et d'invalidité sont soumises à la contribution sociale généralisée (CSG). Celle-ci est un impôt proportionnel, à l'inverse de l'impôt sur le revenu, dont le barème est progressif (un taux pour chaque tranche de revenus), la pension de retraite ou d'invalidité est soumise à un taux de prélèvement unique, quel que soit le montant de cette pension.

Depuis le 1^er janvier 2019, quatre taux de CSG sont en vigueur :

– 0 % (retraite non imposable à la CSG) : taux nul ;

– 3,8 % de la retraite brute : taux minoré ou réduit de CSG ;

– 6,6 % de la retraite brute : taux intermédiaire de CSG, dont 2,4 % imposable à l'impôt ;

– 8,3 % de la retrait brute (taux normal ou taux plein) dont 2,4 % imposable à l'impôt sur le revenu.

Le retraité ne sera assujetti à un taux supérieur à 3,8 % que si ses revenus excèdent à titre de deux années consécutives le seuil du taux réduit du barème (voir ci-dessous)

Le taux de CSG applicable en fonction du revenu fiscal de référence

Les taux de CSG applicables sur la pension d'un retraité dépendent du revenu fiscal de référence (RFR) de son foyer fiscal, qui prend en compte l'ensemble des revenus du foyer. Rappelons que le taux de la CRDS est de 0,5 % .

Pour l'application du taux de CSG de 2023, il faut se référer au RFR 2021, mentionné dans l'avis d'imposition reçu en août-septembre 2022. En outre, les seuils pour bénéficier de l'exonération de CSG ou d'un taux réduit ou intermédiaire sont différents entre la France métropolitaine et les départements d'outre-mer (DOM). Nous reproduisons dans le tableau suivant les seuils applicables dans la Métropole.

Exemples :

* Une retraitée veuve sans enfant à charge (une part fiscale) dispose d'un RFR 2021 de 13 420 €. Elle a droit au taux réduit de CSG de 3,8 % en 2023. Son RFR est supérieur à 11 615 € et inférieur à 15 183 €.

* Un couple de retraités pacsés (deux parts fiscales) dispose d'un RFR 2021 de 28 230 €. Ces retraités ont droit au taux de 6,6 % de CSG en 2023. Leur RFR est supérieur à 23 292 € et inférieur à 36 144 €.