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ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES
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CSE : la suspension ou le report des élections, c’est jusqu’au 31 août inclus

Publié le 21 mai 2020
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En raison de la crise sanitaire, l'ordonnance du 1er avril 2020 a suspendu les élections professionnelles en cours dans les entreprises jusqu'à 3 mois après la date de cessation de l'état d'urgence. La prorogation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet 2020 n'a cependant que peu d'impact sur les délais de suspension ou de report des élections. NVO Droits vous dit pourquoi.

L'ordonnance du 1er avril 2020 a permis la suspension immédiate de tous les processus électoraux en cours ou à venir dans les entreprises, en raison de la crise sanitaire, jusqu'à trois mois après la date de cessation de l'état d'urgence initialement fixée au 24 mai 2020.

La loi du 11 mai 2020 a prorogé cet état d'urgence jusqu'au 10 juillet 2020. Cette prorogation aurait dû automatiquement entraîner un décalage de la date de reprise des processus électoraux jusqu'au 10 octobre 2020. Mais une nouvelle ordonnance du 13 mai 2020 en décide autrement afin que les élections suspendues ou reportées puissent se tenir avant le 31 décembre 2020.

Comme auparavant, deux situations sont à distinguer. Soit le processus électoral était déjà engagé avant le 3 avril 2020, soit il ne l'était pas. Par processus engagé, il faut entendre l'information du personnel de l'organisation des élections comme l'exige l'article L. 2314-4 du Code du travail.

Processus électoral engagé avant le 3 avril 2020

Lorsque l'employeur a engagé la procédure pour organiser les élections du comité social et économique dans l'entreprise avant le 3 avril 2020 (jour d'entrée en vigueur de l'ordonnance), le processus électoral en cours a été suspendu rétroactivement à compter du 12 mars 2020.

Cette suspension devait s'achever le 24 août 2020, soit trois mois après la cessation initiale de l'état d'urgence. L'ordonnance du 13 mai 2020 fixe la fin de cette suspension au 31 août 2020. Le processus électoral reprendra donc le 1er septembre 2020.

Comme auparavant, tous les délais qui doivent être respectés pendant la procédure sont impactés par la suspension du processus électoral (voir notre précédent article). De plus, les employeurs devront poursuivre le processus électoral déjà engagé au moment où il a été suspendu, sans avoir à le reprendre depuis le début (voir notre article précité).

CSE : les élections en cours ou à venir dans les entreprises sont suspendues

Processus électoral non engagé

Les employeurs qui devaient organiser des élections entre le 3 avril 2020 et la date initiale de la fin de l'état d'urgence (soit le 24 mai 2020) devront engager le processus électoral entre le 24 mai 2020 et le 31 août 2020 au plus tard.

Comme dans d'autres domaines, les mesures dérogatoires se poursuivent au-delà de l'état d'urgence sanitaire, qui va lui-même au-delà de la période de confinement. Selon la CGT, passé la période de confinement, rien n'aurait dû empêcher les entreprises de reprendre ou d'organiser leurs élections dès lors que les mesures sanitaires étaient respectées.

Suspension des élections : 1er tour sans 2e tour

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