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COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

CSE : 171 € maxi pour les bons d’achat en 2020

Publié le 11 décembre 2019
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Les bons d’achats ou les cadeaux accordés aux salariés en 2020 par le comité social et économique ne devront pas excéder 171  € afin d’échapper aux cotisations sociales. Si ce seuil est dépassé, l’exonération est soumise à conditions.

Chaque année, dans le cadre des activités sociales et culturelles, les comités d'entreprise hier et désormais les comités sociaux et économiques (CSE), distribuent aux salariés des bons d’achats ou des cadeaux, notamment à l’occasion des fêtes de Noël et du Nouvel an. De tels avantages en espèces ou en nature n’échappent aux cotisations sociales que s’ils sont versés dans des limites raisonnables.

Seuil réévalué pour 2020

Lorsque le montant global des bons d’achat ou cadeaux attribués par un CSE à un salarié par année civile n’excède pas le seuil de 5 % du plafond mensuel de Sécurité sociale, ces avantages sont exonérés de cotisations. Le plafond mensuel de la Sécurité sociale étant porté au 1er janvier 2020 à 3 428 € par mois, le nouveau seuil d’exonération est fixé à 3 428 € x 5 % = 171,40  € arrondi à 171 € (au lieu de 169 € en 2019).

Seuil dépassé, trois conditions exigées pour être exonéré

Si le montant global des bons d’achat (ou cadeaux) attribués annuellement à un salarié excède cette limite, il faut examiner, pour chaque bon d’achat ou cadeau attribué, si trois conditions cumulatives sont remplies pour déterminer s’ils doivent être ou non exonérés de cotisations.

Si les trois conditions ne sont pas réunies, les bons sont soumis entièrement à cotisations dès le premier euro.

Pour en savoir plus : M. Cohen et L. Milet, Le droit des comités sociaux et économiques et des comités de groupe, 15e éd., 2020, Lextenso édition, à paraître courant janvier ; www.nvoboutique.fr