Covid-19 - Port du masque au travail : une obligation ?

D'une manière générale, et bien plus encore en temps de pandémie, chaque employeur doit prendre les « mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » (article L. 4121-1 C. trav.). Dans un contexte où, malgré le déconfinement, les salariés sont toujours menacés par un virus mortel, une question revient fréquemment : y a-t-il obligation pour les employeurs de fournir des masques sur les lieux de travail ?

Des gestes barrière suffisants… ou pas

Si l'on s'en tient au protocole national de déconfinement, le port du masque en entreprise n'est pas exigé par les autorités sanitaires (sauf, bien sûr, lorsque cet équipement est obligatoire en permanence, hors situation épidémique).

Toujours selon les consignes gouvernementales, lorsque les gestes barrières peuvent être respectés, le port généralisé du masque est une possibilité, mais non une obligation. Employeur et CSSCT (commission santé, sécurité et conditions de travail des comités sociaux et économiques) doivent donc évaluer les mesures à prendre pour protéger les travailleurs.

Dans les bureaux, les consignes sanitaires sont désormais bien connues : espacement des postes de travail, renouvellement de l'air dans la pièce, parcours fléchés limitant les contacts à moins d'un mètre, décalage des horaires, dédoublement des équipes, etc.

La question des masques se pose surtout lorsque les locaux de travail sont trop exigus ou que les fonctions exercées par les salariés ne permettent pas leur « isolement ». Dans ces conditions, l'employeur doit prendre à sa charge l'achat de masques et demander aux salariés de les porter. Mais attention, l'efficacité d'un masque est conditionnée par son utilisation.

Comment mettre un masque, combien de temps le garder, comment l'enlever… les salariés doivent être informés et sensibilisés aux bonnes pratiques qui garantissent leur protection. Ces instructions doivent faire l'objet d'une courte formation et être rappelées dans l'espace de travail (affiches).

Des entreprises condamnées à fournir des masques

Dans certains métiers, la distanciation physique est particulièrement difficile à faire respecter : salariés de la grande distribution ou livreurs pour ne prendre que ces deux exemples. Il ne fait guère de doute, dans ces situations, que l'employeur a l'obligation de fournir des masques et de veiller à ce qu'ils soient portés.

Des entreprises ont ainsi été condamnées, au motif que la protection des salariés n'était pas assurée. Carrefour Market, par exemple, a été contrainte de donner des consignes strictes à ses salariés afin qu'ils portent le masque de protection fourni et soient informés des conditions de leur utilisation (Tribunal judiciaire de Lille, ordonnance de référé n^o 20/00386 du 14 avril 2020).

Même chose pour l'entreprise de livraison Le Coursier de Lyon. Les juges ont constaté que l'approvisionnement en gants, gel hydroalcoolique et masques n'avait pas été assuré de manière satisfaisante pour que chaque salarié en dispose lors de son travail. Les juges ont également relevé que l'employeur n'avait pas suffisamment informé et formé les salariés aux mesures de protection et de sécurité. L'entreprise a été condamnée à fournir des équipements de protection individuelle appropriés, notamment des masques, et d'en justifier la mise à disposition permanente et en quantité suffisante (Tribunal judiciaire de Lyon, ordonnance de référé n^o 20/00593, 11 mai 2020).

L'entretien, à la charge de qui ?

Deux situations sont à distinguer.

• Si c'est l'employeur qui décide, après évaluation des risques, d'imposer le port du masque comme mesure de prévention, son entretien est à sa charge. Il doit donc en assurer le lavage conformément à la notice d'utilisation (nombre de lavages limité).
• Si le masque est porté « volontairement » par le salarié, sans que cela résulte de consignes édictées au sein de l'entreprise, ou sans que cela soit nécessaire pour prévenir un risque dans le cadre professionnel, alors l'entretien est à sa charge. Il en est de même lorsque le masque est porté dans les transports en commun pour se rendre au travail.

Les différents types de masques

• Le masque de protection respiratoire (FFP) : il s'agit d'un équipement de protection individuelle (EPI) car il protège le porteur du masque contre l'inhalation de particules en suspension dans l'air qui pourraient contenir des agents infectieux. Il en existe plusieurs types : FFP1 (filtration de 80 % des aérosols), FFP2 (filtration de 94 % des aérosols) et FFP3 (filtration de 99 % des aérosols). Ces masques sont en principe destinés aux professionnels de santé.
• Le masque de type chirurgical : il évite la projection de gouttelettes émises par le porteur du masque et limite de ce fait la contamination de l'environnement extérieur.
• Le masque « AFNOR » : il est fabriqué par des professionnels du textile ou « fait maison » dans le respect des normes AFNOR.
• Le masque textile basique : fabriqué par des professionnels du textile ou « fait maison », sa fabrication n'est pas encadrée et ses performances ne sont pas testées. Il ne peut donc être rangé dans la catégorie des masques que l'employeur doit fournir le cas échéant.

Pour en savoir plus sur les différents types de masques, leur durée de protection et leur utilisation : Foire aux questions du Gouvernement