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Couvre-feu : qu'en est-il des déplacements des salariés entre 18h et 6h?

Publié le 23 janvier 2021
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Depuis le 16 janvier dernier, un couvre-feu est instauré de 18 heures à 6 heures du matin sur tout le territoire métropolitain. Les déplacements pour motifs professionnels restent autorisés, à condition toutefois de disposer d'un justificatif établi par l'employeur.

Tout déplacement hors du lieu de résidence est désormais interdit entre 18 heures et 6 heures du matin. Des exceptions sont toutefois prévues, en particulier pour les déplacements à destination ou en provenance du lieu de travail. D'une manière générale, les déplacements professionnels « ne pouvant être différés » sont autorisés pendant le couvre-feu.

Justificatif délivré par l'employeur

Les salariés dont les horaires ne sont pas compatibles avec ceux du couvre-feu doivent, lors de leurs déplacements, être munis d'un justificatif délivré par l'employeur. C'est à lui que revient l'initiative de remplir ce formulaire, d'y apposer le cachet de l'entreprise et de le remettre au salarié… faute de quoi ce dernier ne peut circuler entre 18h00 et 6h00.

Deux cas de figures sont donc possibles.

  • Soit l'employeur délivre un justificatif en bonne et due forme : dans ce cas, les salariés doivent effectuer leurs horaires habituels, même si le trajet du retour s'effectue après 18h00 (ou le trajet de l’aller avant 6h00).
  • Soit l'employeur ne délivre pas de justificatif : les salariés doivent alors respecter le couvre-feu et se trouver à leur domicile de 18h00 à 6h00. Ce qui signifie, pour ceux dont les horaires ne coïncident pas, un départ anticipé du lieu de travail de manière à être certains de se trouver chez eux à partir de 18h00. Dans ce cas de figure, les représentants du personnel ont tout intérêt à intervenir pour faire acter par l'employeur, au plus vite, ces changements d'horaires rendus nécessaires.

Le télétravail à 100% reste la règle

En dehors des déplacements rendus nécessaires pour l'exercice d'une activité professionnelle, il faut rappeler que le télétravail à 100% reste la règle lorsque le poste de travail le permet.

Selon le protocole sanitaire applicable aux entreprises, les employeurs doivent toutefois veiller au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l'isolement des salariés en télétravail. Ainsi, un retour en présentiel est possible un jour par semaine au maximum, lorsque les salariés en expriment le besoin et avec l'accord de l'employeur. Cet aménagement doit prendre en compte les éventuelles spécificités liées au travail en équipe et limiter au maximum les interactions sociales sur le lieu de travail.

Texte de référence  Art. 4 du décret n° 2020-1310 du 20 octobre 2020, modifié par le décret n°2021-31 du 15 janvier 2021

Les attestations de déplacement dérogatoires et justificatifs de déplacements professionnels sont téléchargeables sur le site du ministère de l'intérieur

Autres dérogations possibles au couvre-feu

Sous réserve de pouvoir présenter un justificatif et une attestation dérogatoire, les déplacements suivants sont autorisés entre 18h00 et 6h00 :

  • Déplacements pour recherche d’une activité professionnelle ;
  • Déplacements à destination ou en provenance d'établissements ou services d’accueil de mineurs, d’enseignement ou de formation pour adultes ; du lieu d’organisation d’un examen ou d’un concours ;
  • Déplacements pour consultations, examens, actes de prévention et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé ;
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants ;
  • Déplacements des personnes en situation de handicap et, le cas échéant, de leur accompagnant ;
  • Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;
  • Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
  • Déplacements liés à des transferts ou à des transits vers, ou depuis, des gares ou des aéroports dans le cadre de voyage de longue distance ;
  • Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie. 
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